Litige assurance décès prêt immobilier

JD1321 - 1 mars 2012 à 11:36
 JD1321 - 2 mars 2012 à 15:35
Bonjour,

Je fais appel à vous en espérant pouvoir bénéficier de vos avis et conseils.
Mes parents ont souscrit un prêt immobilier auprès de leur banque en 1997 sur 15 ans, pour l'achat de leur résidence principale, avec une assurance décès sur une tête, celle de mon père.
Mon père est décédé début janvier de cette année.

Aujourd'hui le service succession de la banque nous dit que l'assurance n'était valable que jusqu'à ces 70 ans (qu'il a atteint le 16 octobre 2010).
Nous n'avons aucun document annexe à l'offre de prêt qui en atteste, la banque non plus. Elle doit "faire des recherches".

Notre conseiller bancaire nous a affirmé que si ce document existait, nous aurions du recevoir une notification de changement de situation à cette date, et que nous aurions donc du cesser de payer l'assurance comprise dans les mensualisations.

Hors il n'en fut rien, l'assurance a continué à être prélevée depuis octobre 2010 jusqu'à aujourd'hui, soit 16 mois après les 70 ans de mon père.

Ce jour nous avons reçu semble t-il un remboursement avec dates fantaisistes "annulation assurance Mr du 03/01/2011 au 03/08/2011".

Ont-ils le droit de procéder de cette manière ?
Même si ce papier existait (ce dont nous doutons car mon père étant quelqu'un de très prévoyant) n'y a t-il pas de toute manière vice de procédure ?

En vous remerciant par avance pour votre aide précieuse.

Bien cordialement.
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1 réponse

bonjour
ne signez pas
allez voir un avocat
s il n y a pas de contrat (conditions generales ou particulieres) precisant
que le contrat cesse a 70 ans et qu apres cet age les prelevements ont
continués je pense que la garantie est acquise
demander le justificatif à la banque et voir avec un avocat
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Bonjour Bueno,
Merci beaucoup pour votre réponse, je vais donc attendre le justificatif de la banque et voir en fonction.
Bien cordialement.
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