Le pemier jour des vacances

Question

Bonjour, 

Par décision de justice, nous avons la garde de notre petit fils, dont la maman, notre fille, est décédée. Un premier jugement donnait la garde au père, et nous avions un DVH( droit de visite et d'hébergement). Il était précisé dans le jugement  que celui qui avait un dvh le perdait s'il  ne l'avait pas exercé dès le premier jour des vacances.
Nous avons fait appel ,et avons gagné. Nous avons donc la garde du petit, âgé bientôt de 9 ans.  Sur l'arrêt de la cour d'appel rien n'est prècisé sur le premier jour des vacances. 
Ma question est la suivante: si le père arrive chez nous pour prendre son fils les 2e jour,, 3e jour , voire plus, des vacances, dois je lui remettre l'enfant, ou puis je opposer la disposition du 1er jugement?  J'ai interogé mon avocate qui m'a répondu que la règle en matière de DVH était que celui qui ne l'exerce pas le 1er jour est réputé avoir renoncé à ce DVH. Dans ce cas, je pourrais refuser de laisser partir l'enfant si le père vient après quelques jours des vacances. 

Je précise que ma question n'est nullement motivée par une volonté de ne pas laisser l'enfant passer les vacances avec son père, mais parceque nous savons que le père va enlever son fils, et l'emmener encore aux antilles, qu'il ne le ramènera pas. La justice est impuissante tant que l'infraction n''est pas commise. 

Merci infiniment à ceux qui pourront me répondre.

M@thew · Answer

Bonjour.

Il y a une procédure à faire auprès de la Préfecture afin
d'interdire la sortie du territoire de l'enfant, renseignez vous !

Pour le reste, puisque vous aviez fait appel, c'est le jugement
d'appel qui est à suivre, l'autre jugement d'avant n'a plus de
valeur.

Le droit de visite est un droit, pas une obligation, par contre,
vous avez l'obligation de laisser le père prendre son enfant,
pour les vacances, même s'il est en retard, rien ne vous autorise
à refuser de lui laisser l'enfant, dans ce cas, il déposera plainte 
contre vous pour "refus de présentation d'enfant".

Marinou92 · Answer

Merci, Mathew, mais je me suis déjà renseignée. 

le Procureur se déclare dans l'impossibilité d'interdire une sortie de territoire à un père qui détient l'autorité parentale. Nous, nous avons la garde, mais pas l'autorité parentale.  

Nous ne voyons aucune possibilité d'empêcher cet enlèvement parental.  Notre petit va encore être perturbé en pleine année scolaire, c'est insupportable.

M@thew · Answer

Arff désolé, je n'avais pas pensé à ça !

vous dites:

"mais parceque nous savons que le père va enlever son fils, 
et l'emmener encore aux antilles, qu'il ne le ramènera pas"

C'est déjà arrivé !?

Marinou92 · Answer

Oui, Mathew, hélas, c'est arrivé l'an dernier, pour les vacances de Nôel.

 Nous avons mis 9 mois à récupérer l'enfant, il m'a fallu aller là bas deux fois.  Je ne me vois pas recommencer tout celà. Il faut beaucoup d'énergie et beaucoup d'argent.  

Le Procureur ne tient pas compte des antécédents, du père,  c'est hallucinant. 

Notre avocate ne nous encourage pas à aisir le Jaf pour une interdiction de sortie de territoire, elle nous dit qu'une simple intention ne suffit pas. Je ne comprends pas que l'on ne tienne pas compte  des agissements antèrieurs du père.

M@thew · Answer

"La justice est impuissante tant que l'infraction n''est pas commise."

 Là il me semble que l'infraction a déjà été commise !!!

C'est à votre avocate de jouer là dessus et de mettre ça en avant,
il ne s'agit pas là d'une simple et éventuelle intention, c'est déjà
arrivé, je vous conseille d'insister auprès de votre avocate quitte
à en changer.

Vous auriez même du récupérer l'autorité parentale de votre fille !

Pas normal cette situation, vous avez la garde et lui l'autorité parentale,
secouez votre avocate !!!

Marinou92 · Answer

Le problème, c'est que notre avocate a rencontré le substitut du Procureur, pour lui exposer notre siuation. j'ai moi même écrit en AR au procureur, mon courrier a été classé sans suite car pour lui, l'infrction n'est pas encore commise. J'avais pourtant bien mis en avant le passé du père, j'ai fourni le témoigange de la personne qui a entendu les projets du père. PERSONNE ne bouge.

Changer d'avocat n'est pas chose facile. Elle connait à fond notre dossier, et elle a très bonne réputation sur la place. 

Je ne sais vraiment plus que faire, je suis révoltée. 

Merci encore pour vos réponses.

M@thew · Answer

Voyez avec votre avocate si vous ne pouvez pas récupérer
l'autorité parentale de votre fille, ayant la garde de votre petit 
fils, ça devrait être possible !

Marinou92 · Answer

Hélas, nous l'avons fait, et avons été déboutés.

M@thew · Answer

Avez vous tenté d'aller à la préfecture mettre en place
la procédure d'interdiction de sortie de territoire avec
vos papiers (jugement) qui vous accorde la garde ?

Marinou92 · Answer

J'avoue que non, je n'ai pas fait cette démarche, car je pense que la Préfecture exigera une décision d'un juge pour înterdire à quelqu'un de sortir du territoire.

M@thew · Answer

Je ne connais pas les détails de cette procédure, MAIS,
si par hasard, le jugement vous donnant la garde peut
suffire à la mettre en route, inutile de vous vanter que
vous n'avez pas l'autorité parentale si personne ne vous
le demande, des fois il faut aussi savoir se servir des oublis
dans les procédures...

Essayez, on ne sait jamais !!!

Marinou92 · Answer

Vous avez raison, Mathew, je vais essayer, je suis prête à tout pour protéger notre petit fils. Qui ne tente rien n'a rien, n'est ce pas?  

En tout état de cause, je vous tiens au courant.

Merci pour tout.

M@thew · Answer

Pas de quoi !

:o)

Gardez l'espoir !!!

Courage !

Marinou92 · Answer

Bonjour,

Suite aux conseils de Mathew, hier, j'ai contacté la préfecture qui, comme je m'y attendais hélas, exige une décision d'un juge pour enregistrer une interdiction de sortie de territoire.

Tant pis, je prends le risque, je vais voir un autre avocat.  J'apprécie beaucoup celle que nous avons actuellement, mais elle est dépassée par notre dossier. Elle m'a d'ailleurs confié qu'elle n'a jamais rencontré un cas comme le nôtre, et elle a l'âge de la retraite !!
 Laisser mon petit fils partir dans ces conditions est au dessus de mes forces.  Nous avons rdv  avec cette avocate mardi prochain.

M@thew · Answer

Bonsoir.

Au moins, vous aurez essayée !

Tenez moi au courant de l'évolution des choses, merci !

Bon courage !

:o)

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