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Rupture conventionnelle

sophie050664 - 29 févr. 2012 à 09:01
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 29 févr. 2012 à 11:12
Bonjour,

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle. Je suis fatiguée, mon employeur ne m'a pas encore inscrite à la médecine du travail, il m'impose un forfait jour..... J'ai un autre emploi en vue qui débuterai fin mars et je lui en ai fait part. Mon dernier entretien aura lieu le 09 MARS. Voyant que je suis à bout il me propose, après de 9 mars, de poser tous mes congés, de passer mes heures supp en repos compensateur pour pouvoir partir de l'entreprise et attendre la fin de la procédure prévue le 27 avril.
Il me propose, si j'ai cet emploi au 31 mars, de venir le voir pour donner ma démission et être libérée. Il me dit qu'il me paiera mon dû. Est-ce correct ?
Ce qui m'ennuie c'est que j'aurais préféré que mes heures supp soient payées ainsi que mes CP mais je ne tiens plus le coup physiquement et émotionnellement.

Merci pour tous vos conseils

Bonne journée
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
Modifié par 58Sab le 29/02/2012 à 11:01
Bonjour

C'est impossible si il faIt la démarche pour une rupture conventionnelle vous ne pourrez pas démissionner après ce qui serait idiot étant donné que rien ne l'obligera à vous verser les indemnités correspondantes. La rupture conventionnelle enfin la convention passe par l'inspection du travail donc un coup qu'elle est acceptée je ne vois pas l'interêt de démissionner. J'ai l'impression qu'il essaye de vous avoir.

Avez vous déjà signer les documents?? il n'y a t il pas moyen qu'il vous paye vos cp??

Et attention vous ne pourrez pas travailler fin mars si vous etes licencié que fin avril.


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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sophie050664
29 févr. 2012 à 11:06
non je n'ai rien signé et je pense même me faire représenter par un avocat qui connaît bien le droit du travail pour trouver à partir au plus vite de cet enfer.

Merci
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
29 févr. 2012 à 11:12
normalement en rupture conventionnelle on peut partir n'importe quand il faut juste attendre la validation de l'inspection (15j) , il faut arriver à vous mettre d'accord avec votre employeur

Au cours de cet entretien (ou de ces entretiens), vous pouvez vous faire assister :

- soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d'entreprise) ou tout autre salarié ;

soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. Cette liste est consultable auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE (précisément, dans chaque section d'inspection du travail) et dans chaque mairie.


http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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