Mise en demeure RSI 4 ans apres
Anne
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buronavocat -
buronavocat -
Bonjour,
J'ai vendu mon fond de commerce en 2009 apres moins d'un an activité (debut mai 2008).
Ce matin, 4 ans plus tard je recois une mise en demeure de RSI me réclamant la modique somme de 7500€ au titre du 4eme trimestre 2008 et régul 2008.
Or lors de la vente du fond le notaire a "purgé" les eventuels arrierés de ce que j'appelle les "super creanciers" (rsi, impots etc), et il n'y avait rien à payer.
Que dois-je faire? Merci de vos réponses
J'ai vendu mon fond de commerce en 2009 apres moins d'un an activité (debut mai 2008).
Ce matin, 4 ans plus tard je recois une mise en demeure de RSI me réclamant la modique somme de 7500€ au titre du 4eme trimestre 2008 et régul 2008.
Or lors de la vente du fond le notaire a "purgé" les eventuels arrierés de ce que j'appelle les "super creanciers" (rsi, impots etc), et il n'y avait rien à payer.
Que dois-je faire? Merci de vos réponses
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1 réponse
je vous conseille de prendre contact très rapidement avec le RSI. Vu la somme sollicitée, il est possible qu'ils vous aient appliqué le forfait pour non-déclaration des revenus.
En cours 2009, le notaire ne pouvait avoir connaissance des sommes sollicitées par le RSI, la régularisation ayant lieu après déclaration des revenus au 4e trimestre de l'année qui suit.
En cours 2009, le notaire ne pouvait avoir connaissance des sommes sollicitées par le RSI, la régularisation ayant lieu après déclaration des revenus au 4e trimestre de l'année qui suit.
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