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Droit local maladie

dom - 27 févr. 2012 à 18:02
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 févr. 2012 à 18:06
Bonjour,
dans le droit local quel est la loi qui suprime les jours de carense en maladie

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Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
27 févr. 2012 à 18:06
bjr
ce n'est pas une suppression
dans le droit local alsace moselle il n'y a pas de carence
vous parlez de l'article 611 je suppose
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