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didou
depuis 4 ans j essaye d obtenir un eventuel permis de construire pour une habitation principale et a ce jour sans succes le probleme c est que mon voisin a obtenu un permis de construire son habitation qui est realisee a ce jour la question que je me pose comment y est t il arrive je soupconne le fait qu il comme on dit se soit installe agriculteur quand pensez vous ,???? est ce la solution a mon probleme puisje porter plainte suis je dans mon droit merci de me repondre
quel est la différence entre une personne se déclarent installé agriculteur et un particulier qui veut devenir agriculteur?
un agriculteur avec expérience et un jeune qui sort de l'école d'agriculture a le droit au permis de construire c'est normal mai une personne qui veut devenir agriculteur ou maraicher et s'installer et dépose un permis de construire alors le permis sera toujours refusé car il faudra qu'il attende plusieurs années et avoir un revenu qui sort de l'exploitation pour avoir l'autorisation de construire sa maison mai devra construire son bâtiment d'exploitation avant la maison et c'est normal car antrement tout le monde pourrai construire un peu partout en se déclarent agriculteur et construire sa maison et se mettre en faille et avoir une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...