Vente maison
didou0707
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CDPY76 Messages postés 1032 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je me permet de venir vers vous pour avoir reponse a des questions. Je vous explique.
En 2005 mon conjoint de l'epoque et moi meme faisons construire une maison. Maison + terrain seulement a son nom a lui. Nous nous pacsons en 2009. Mais nous nous separons en 2010.
Aujourd'hui il desire vendre la maison. Ai je droit a une part de la vente? ou de la plus value que le bien a pris depuis ces années?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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En 2005 mon conjoint de l'epoque et moi meme faisons construire une maison. Maison + terrain seulement a son nom a lui. Nous nous pacsons en 2009. Mais nous nous separons en 2010.
Aujourd'hui il desire vendre la maison. Ai je droit a une part de la vente? ou de la plus value que le bien a pris depuis ces années?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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