Vente maison

didou0707 -  
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je me permet de venir vers vous pour avoir reponse a des questions. Je vous explique.
En 2005 mon conjoint de l'epoque et moi meme faisons construire une maison. Maison + terrain seulement a son nom a lui. Nous nous pacsons en 2009. Mais nous nous separons en 2010.
Aujourd'hui il desire vendre la maison. Ai je droit a une part de la vente? ou de la plus value que le bien a pris depuis ces années?

Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Si le bien est à son nom à lui seul, vous n'aurez droit à rien.
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