Retour de congé parental = poste vide

a - 26 févr. 2012 à 21:27
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 27 févr. 2012 à 13:11
Bonjour,
Bonjour,
j'ai été licencié pour inaptitude, suite à un retour de congé parental. En effet, à mon retour, j'ai pu constater qu'une employée avait été engagé à ma place. Mon employeur et les employés ne me parlaient pas, peu de travail m'était donné (malgré mes nombreuses demandes). J'étais réduite à une activité de nettoyage, de prise de téléphone peu fréquent, et de petites facturation.
Je redoutais chaque journée en ne sachant pas quoi faire de mon temps, je pleurais a chaque sortie de l'entreprise et je me suis aperçu (à temps) que j'étais désagréable avec mon conjoint et mes enfants.
Lors de ma visite médicale, j'ai pu en parler avec le médecin, celui-ci m'a conseillé d'en parler avec l'employeur et serais RE-convoqué un mois plus tard, pour un nouvel examen. Quelques jours plus tard, l'employeur me convoque,je lui explique la situation ET PLEURE;
C'est là que l'on me propose la rupture conventionnelle.Ne sachant pas a quoi cela correspond, je lui répond que j'allais y réfléchir.
Je prends alors contacte avec la CGT (pensant qu'il pouvait m'aider). Il me conseilla d'accepter.
Je transmis mon acception à l'employeur, celui ci m'indique qu'elle n'est plus valable. Désemparée, j'ai de suite contacté un avocat.
Aujourd'hui, l'affaire est portée aux prud'hommes. Moi, je n'ai ( hormis mon conjoint ), j'ai celle de mon médecin traitant qui avait adressé au médecin conseil mon état psychologique, mais aucune preuve matériel
. Du côté de l'employeur, il possède deux témoignages,l'un de la secrétaire , l'autre d'un employé( qui je crois et je ne sais comment le prouver fait parti de la même famille.
L'employeur me réclame 2000€. Mon avocat leur réclame également des indemnités.
Comment prouver qu'a mon retour mon poste était vide, comment prouver ma bonne foi?
Ai-je une chance que le tribunal plaide en ma faveur?

4 réponses

caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
26 févr. 2012 à 21:53
Bonsoir

Que réclamez-vous aux Prud'hommes ? Et pourquoi votre employeur réclame t-il 2000€ ?
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Mon avocat ( je cite)
-a constaté l'irrégularité de la procédure de licenciement pour inaptitude
-condamner a payer la somme de 1614,56€ à titre de dommage et intérêts,
-constater la nullité du licenciement pour inaptitude sinon son caractère abusif et condamner à payer la somme de 19 375,08€,
-condamner à payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du CPC
- Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

EMPLOYEUR (je cite)
-Déclarer la demande mal fondée
-Débouter des ses moyens, fins et conclusions
-la Condamner en tous frais et dépens
-La condamner à payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 févr. 2012 à 11:38
bjr
je vais vous rassurer de suite pour l'article 700 jamais vous ne serez condamné à payer cela à votre employeur je n'ai jamais vu une telle condamnation
mais quelque chose m'échappe vous avez été licenciée pour inaptitude donc vous avez touché les memes indemnités que vous auriez eu pour une rupture conventionnelle, rupture pour laquelle vous étiez d'accord
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mon indemnités de licenciement pour inaptitude est égale à 2 mois de salaire.
Apparemment ayant une ancienneté de dix ans dans l'entreprise, l'employeur aurait dû me payer 1/5 OU 1/15 du salaire pour ses années travaillés.
Quand à La rupture conventionnelle on me la proposé, je leur ai dit que j'allais réfléchir. Ne sachant pas vers qui me tourner j'ai consulté la CGT, leur ai exposé la situation. Ils m'ont suggérer d'accepter la rupture. Et, après avoir annoncé (le matin) à mon employeur mon acceptation, celui ci me dit (l'après midi) qu'elle n'est plus valable.

En fait, je ne demande pas d'argent. Je souhaiterais simplement qu'il soit reconnu que mon employeur ne pouvait porter atteinte à mes droits, à ma dignité et d'altérer ma santé mentale.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 févr. 2012 à 12:35
si vous avez moins de 10 ans c'est de 1/5ème de salaire brut par années d'ancienneté donc quel est votre salaire brut et votre ancienneté
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10 années d'ancienneté et 1600€ BRUT
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 févr. 2012 à 12:53
donc 3200 euros de prime de licenciement
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 févr. 2012 à 12:57
a l'analyse des demandes de votre avocat il demande
12 mois de salaire pour la nullité du licenciement pour inaptitude et 1 mois de salaire pour faute de procédère
pour les 3000 euros d'article 700 je ne pense pas que vous obtiendrez autant
pour la clause exécutoire suis ok
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avez vous eu connaissance d'un même cas?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
27 févr. 2012 à 13:11
pas du tout et j'avoue que c'est du 50/50
pour l'article 700 si déjà vous avez 1500 euros estimez vous heureuse
en bref votre litige repose uniquement sur le mode de départ car les indemnités sont les memes
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