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Décret sarkozy janvier 2011 concernant le mot

VAIPP - 26 févr. 2012 à 15:44
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 févr. 2012 à 16:01
Bonjour,
Je voudrais avoir le texte complet du décret sarkozy de janvier 2011 visant des règles précises concernant le moto-cross et les demandes d'homologation de ces derniers sur parcelle privée. Qui a autorité etc.
Merci d'avance pour vos réposes.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
26 févr. 2012 à 15:58
un moteur de recherche sur internet pourra vous aider mieux que nous
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
26 févr. 2012 à 16:01
Bonjour
En premier lieu,voyez avec votre municipalité .
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