Décret sarkozy janvier 2011 concernant le mot

VAIPP -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais avoir le texte complet du décret sarkozy de janvier 2011 visant des règles précises concernant le moto-cross et les demandes d'homologation de ces derniers sur parcelle privée. Qui a autorité etc.
Merci d'avance pour vos réposes.

2 réponses

  1. bulou
     
    un moteur de recherche sur internet pourra vous aider mieux que nous
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 996
     
    Bonjour
    En premier lieu,voyez avec votre municipalité .
    0

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