Vente à terme d'un commerce ?

Micgil -  
 micgil -
Bonjour,

Je voulais savoir si il était possible d'envisager une vente à terme pour l'acquisition d'un fond de commerce ?

Simulation : 130.000 euros + 10.000 frais d'enregistrement et actes = 140.000 euros

au comptant pour le vendeur 30.000 euros + frais 10.000 euros = 40.000 euros qui correspond à l'apport personnel.

Le solde soit 100.000 sur 7 ans au taux de 3,5% soit environ 1.321 euros réglé mensuellement au vendeur du fond de commerce.

Cette formule est-t-elle possible en droit commercial ?

Salutations distinguées.

M.COLAS

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bjr

    Ancien commerçant , je n' ai pas la réponse juridique à votre exemple mais un prêteur digne de ce nom va exiger un nantissement ( ou des garanties ) et une assurance décès - invalidité
    0
    1. micgil
       
      Merci Monsieur Gabriel,

      Effectivement un nantissement et même en premier rang est logique et également une assurance décès - invalidité. ces précisions je l'ai avaient imaginées mais cela ne répond pas à la possibilité de faire la vente de la sorte ?

      Merci quand même.

      Cordialement

      M.Colas
      0

Discussions similaires

Prélèvement par Irlande commerce électronique
mariedolores -
kiirch -

1 réponse
Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
eve -
BmV -

4 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses
Vente à terme libre : un cauchemard !
Chandoux -
Michel -

13 réponses
Tva sur commission dépôt vente
Virlyda -
nicosdu13 -

3 réponses