Vente à terme d'un commerce ?
Micgil
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micgil -
micgil -
Bonjour,
Je voulais savoir si il était possible d'envisager une vente à terme pour l'acquisition d'un fond de commerce ?
Simulation : 130.000 euros + 10.000 frais d'enregistrement et actes = 140.000 euros
au comptant pour le vendeur 30.000 euros + frais 10.000 euros = 40.000 euros qui correspond à l'apport personnel.
Le solde soit 100.000 sur 7 ans au taux de 3,5% soit environ 1.321 euros réglé mensuellement au vendeur du fond de commerce.
Cette formule est-t-elle possible en droit commercial ?
Salutations distinguées.
M.COLAS
Je voulais savoir si il était possible d'envisager une vente à terme pour l'acquisition d'un fond de commerce ?
Simulation : 130.000 euros + 10.000 frais d'enregistrement et actes = 140.000 euros
au comptant pour le vendeur 30.000 euros + frais 10.000 euros = 40.000 euros qui correspond à l'apport personnel.
Le solde soit 100.000 sur 7 ans au taux de 3,5% soit environ 1.321 euros réglé mensuellement au vendeur du fond de commerce.
Cette formule est-t-elle possible en droit commercial ?
Salutations distinguées.
M.COLAS
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement un nantissement et même en premier rang est logique et également une assurance décès - invalidité. ces précisions je l'ai avaient imaginées mais cela ne répond pas à la possibilité de faire la vente de la sorte ?
Merci quand même.
Cordialement
M.Colas