Prime pour l'emploi Résolu

Question

Bonjour j'ai besoin d'aide ma fille était en bts banque et avait un contrat d'apprentissage de septembre 2008 à fin juillet 2010.

A partir du 1/08/10 elle a été embauché par la banque où elle a fait son apprentissage à raison de 169h par mois donc elle a fait d'août à décembre 845h pour des revenus x

Sur sa déclaration elle a déclaré temps plein puisqu'elle éffectuait 169h par mois donc plus de 35h/semaine elle a eu droit à la prime pour l'emploi en sachant que le temps d'apprentissage ne rentre pas en ligne de compte dans la déclaration.

Il y a quelques temps on lui a demandé une attestation d'embauche et son contrat d'apprentissage ce qu'elle a envoyé.Et maintenant voilà qu'il lui dise qu'elle n'avait pas droit à la prime pour l'emploi donc remboursement plus majoration.

D'après les impôts elle aurait du se déclarer en temps partiel pourquoi, merçi pour vos réponses. 

Tout les amis de bts on fait de même ils ont eu leur prime et non pas eu de problème.

J'aimerais comprendre le pourquoi est-ce le nombre d'heures qui ne colle pas merçi.

Et qu'appelle t-on temps plein et temps partiel.Cela m'angoisse.Passez une bonne fin de journée.

angelsam · Answer

D'après les impôts elle aurait du se déclarer en temps partiel pourquoi ??

Parce qu'elle n' a pas travaillé a temps plein toute l'année. Elle a travaillé a temps plein à partir du 1/08/10.

La case temps plein se coche si on fait du temps plein du 1er janvier au 31 décembre.

coquillette6922 · Answer

Merçi pour la réponse mais elle ne comprend pas pourquoi ceux qui étaient en bts comme elle on eu droit à la prime eux.
Donc d'après ce que je comprends il faut travailler en temps pleins pour avoir droit à 
la prime pour l'emploi.
Et pour le remboursement sont-il arrangeant.

angelsam · Answer

elle ne comprend pas pourquoi ceux qui étaient en bts comme elle on eu droit à la prime eux. 

Parce que leur situation n'est surement pas la même, revenus différents, ou situation différente, elle ne peut pas connaitre ce qu'ils mettent sur leur 
déclaration.

 il faut travailler en temps pleins pour avoir droit à 
la prime pour l'emploi. 

Non pas du tout. La prime se calcule en fonction du revenu et du nombre d'heures. Si temps partiel il faut convertir en équivalent temps plein.
Au final il ne faut pas dépasser 17451 € pour 1 temps plein ou équivalent.

elric22 · Answer

Sans compter qu'avec le système déclaratif, ils ont peut-être fait la même erreur mais eux n'ont pas encore été contrôlés, le délai est de 3ans maximum (fin 2013 pour les revenus de 2010) :)

coquillette6922 · Answer

C'est ce que je pense aussi,mais il a fallu que cela tombe sur ma fille.
D'après elle ils sont une vingtaine a l'avoir fait c'est d'ailleurs le secrétariat de la banque qui leur avait dit de faire cela.Mais oui ma fille a eu un controle et c'est sur l'attestation que le nombre d'heure cela a paru peu pour 1 année complète el le calcul sur un temps partiel dépasse au niveau montant pour toucher la prime.
Mais ce qui fait rager c'est que cela n'était pas pour frauder ils ont mal été renseigner.
Et en plus il y a la majoration. E t tous les autres ont leur prime elle se sent lèsée.
Surtout qu'ils ont tous le même salaire a quelques euros près,donc même déclaration.

coquillette6922 · Answer

Ma fille déjà qu'au moins avec 4 d'entre eux ils ont fait leur déclaration ensemble par internet donc elle sait ce qu'elle dit c'est ses amis.Et ils ont commencé leur carrière ensemble même niveau même age même salaire car ils travaillent pour le moment sur une plate-forme téléphonique.Ils n'ont ni bien sont célibataires partent en congés ensemble  Donc si elle le dit je la crois et pourquoi pas il n'y a pas de mal à cela.

elric22 · Answer

Je n'avais pas bien lu.

Un apprenti est considéré comme travaillant à temps plein, qu'il dépasse ou pas la limite des revenus à déclarer.

Donc de janvier à juillet 2010 : salaires imposables : 0 euros (d'après vos dires, car sûrement sous le plafond du smic annuel) mais heures rémunérées : temps plein sur 7 mois.
De août à décembre, salaires imposables : contrat "normal" avec la banque et temps plein sur 5 mois.

Donc au final : salaires imposables : banque et temps plein sur toute l'année.

ça n'est pas très logique mais on considère qu'un apprenti travaille à temps plein, et ce quelque soit le salaire déclaré au titre de la période d'apprentissage.

On ne déclare pas le nombre d'heures allant avec le salaire imposable mais le nombre d'heures rémunérées, la différence est importante, exemples :
- Pour un salarié avec des heures supplémentaires exonérées, on inclus quand même les heures totales (salaires normal + heures sup).
- Pour une personne en maladie, même avec des indemnités exonérées, on met le total d'heures prévues au contrat de travail car les indemnités rémunèrent à sa place.
- Un apprenti, bien que souvent sans revenu à déclarer, est quand même rémunéré à temps plein par son contrat de travail.
 

Extrait du texte officiel bulletin officiel 5 B 12 01 annexe 1 :
"Assiette (calcul de l'impôt) :
La fraction du revenu des apprentis exonérée d'impôt sur le revenu n'est pas déclarée. Le revenu des apprentis pris en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi est par conséquent la partie de leur rémunération, sous réserve que celle-ci excède la limite visée (le smic annuel), supérieure à la fraction exonérée.
Durée du travail :
L'apprenti est considéré comme ayant travaillé à temps plein."

C'est une erreur assez classique, il est tellement plus logique de prendre en compte le nombre d'heures non pas rémunérées mais "imposables".

elricjean2 · Answer

Réponse à votre doublon :)

Il ne suffit pas de discuter pour appliquer correctement une loi, chacun à une idée sur un sujet et peut penser de toute bonne foi avoir raison, ou mal interpréter un document officiel.

Il faut toujours se référer à un texte.

Dans votre cas, n'hésitez pas à répondre par courrier en indiquant le bulletin officiel et le paragraphe que je vous est indiqué, si un rejet est prononcé, il doit aussi être motivé par des textes, pas avec un "je pense que". Donc, à moins que l'on vous démontre que le votre ne s'applique pas ...
Vous pourrez aussi, si refus, saisir le conciliateur pour avoir une autre décision officielle, c'est très simple et gratuit à faire.
Si on vous répond toujours non, c'est que j'ai tout faux :) mais il va falloir que l'on m'explique pourquoi car même si ne pas prendre temps plein me semble logique, le texte dit le contraire.
Il existe des documents internes aux impôts qui confirment ce que je dis, mais encore faut-il que les agents les connaissent ... et que je ne peux bien sûr pas divulguer ici :)

coquillette6922 · Answer

Bonjour et merçi pour la réponse.J'avais oublié ce qu'il avait rajouté aussi c'est que vu  que l'apprentissage n'était pas à mettre dans la déclaration donc pas imposable,cétait logique de ne pas mettre la nombre d'heures pour quelque chose qui n'était pas imposable. Bonne journée.

elric22 · Answer

Oui, c'est logique pour moi aussi mais le texte dit le contraire.

En même temps, prenons un autre exemple :

- Un apprenti avec 25000 euros de salaires annuel ne déclare que 8875 euros, mais pour la ppe un travail à temps plein (comme indiqué dans le texte). Le nombre d'heures correspond bien à 25000 euros et pas seulement à 8875 euros. Si on suite la logique et non le texte, il ne faudrait déclarer que le nombre d'heures allant avec seulement 8875 euros de salaires. Et en plus, il va avoir une prime presque maximale alors qu'il gagne bien sa vie. Il est vrai que peu d'appentis gagnent ce salaire :)

En plus, si on enlève toujours l'équivalent des heures allant avec 16125 euros, aucun apprenti ne se déclarerait à temps plein ! donc le texte serait toujours faux.
Exemple pris sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5661

Il est bien indiqué "cocher temps plein", mais dans leur cas le salaire déclaré est inférieur au minimum permettant d'avoir la prime.

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