Pension de réversion et pacs
reprofec
-
24 févr. 2012 à 23:45
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 25 févr. 2012 à 17:35
michelle55 Messages postés 181 Date d'inscription jeudi 16 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2012 - 25 févr. 2012 à 17:35
A voir également:
- Pension de réversion et pacs
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
michelle55
Messages postés
181
Date d'inscription
jeudi 16 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juillet 2012
66
25 févr. 2012 à 17:35
25 févr. 2012 à 17:35
Bonjour,
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
25 févr. 2012 à 10:02
25 févr. 2012 à 10:02
Bonjour,
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...