A voir également:
- Pension de réversion et pacs
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Formulaire de pension de réversion à télécharger (2024) - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Convention spécifique pacs - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement
Bonjour,
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...