Pension de réversion et pacs
reprofec
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michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
michelle55 Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
une veuve perçoit la pension de réversion et complémentaire et s'est pacsée en 2008 elle continue à percevoir ces pensions est ce normal
merci
une veuve perçoit la pension de réversion et complémentaire et s'est pacsée en 2008 elle continue à percevoir ces pensions est ce normal
merci
2 réponses
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Bonjour,
Oui au regard du régime général il n'y a aucune condition de suspension en cas de remariage ou pacs, seule condition la prise en ressources du ménage au lieu de personne seule .
Cordialement -
Bonjour,
Régime général https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/939-pension-de-reversion-conditions-calcul-plafonds/
Il n'est question que de remariage et de concubinage notoire. Rien à propos du PACS.
Régimes complémentaires http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/
Il n'est question que de remariage. Rien à propos du PACS ou du concubinage.
D'après ces documents, et sous réserve de modifications ultérieures, le PACS ne fait pas perdre le bénéfice des pensions de reversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...