Facture non payée en Allemagne

Question

Bonjour, 

ayant vécu 3 ans dans le cadre de mes études en Allemagne, j'étais chez l'opérateur de téléphonie mobile et internet O2.

De retour définitif en France en Juin 2011, l'opérateur m'envois aujourd'hui un courrier me demandant de payer une facture de 500€, parce que j'ai résilié mon abonnement internet sans doute avant la fin du contrat. Cette somme est donc le restant dû.

O2 a utilisé la société BFS Risk & Collection GmbH en tant qu'intermédiaire pour retrouver mon adresse française à fin de me faire parvenir ce courrier (sans recommandé).
Je viens de recevoir aujourd'hui ce courrier (24/02/12), et la date d'échéance de paiement est fixée au 25/02/12, en sachant que le coupon de virement est à renvoyer par voie postale...


Je me pose donc la question suivante :

- Concrètement, que peut faire la société O2 contre moi si je ne paye pas ?

En sachant que je n'ai plus aucun lien civique avec l'Allemagne (compte bancaire fermé, etc.)

- La société allemande peut-elle entamer une quelconque procédure juridique contre moi en France ?

- Quels sont concrètement les risques pour moi si je ne paye pas ?


Merci d'avance à ceux qui sauront m'éclairer rapidement.

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour..  
Au pire la Société peut entamer une procédure en Allemagne.. Puis ensuite devra obtenir un 'exequatur' en France pour que le Jugement soit exécutoire.. Procédure lourdingue et très improbable..  
Sinon procédure en D avec Titre Exécutoire européen...  €€€€€
Mais pour 500€ € on peut avoir de légers doutes car il n'y a pas de résultat garanti (Insolvabilité etc..) alors dépenser de fortes sommes en Avocats etc......  
Je verrais plutôt des Officines bien connues venir te harceler... Attention la prescription de UN an prévue au CPCE Art. L34-2 ne s'applique pas dans ton cas..  
A+

Aero7 · Answer

Bonjour Afrikarnak et merci pour ta réponse.

En gros tu penses qu'il ne pourront pas me poursuivre en France ?
Si ça peut m'économiser 500€ que je n'ai pas, alors il n'y a pas photo je ne leur fais pas le virement.

Sandi · Answer

Bonjour Aero7,

Les procédures transfrontalières se simplifient en europe et la société a maintenant des moyens moins lourds d'agir

par exemple l'injonction de payer européenne

http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/judicial_cooperation_in_civil_matters/l16023_fr.htm

bluestork2013 · Answer

Bonjour , 

Je suis aussi dans la même situation sauf que mon opérateur est BASE et que ma facture s'élève à 800 euros . Cela dit, j'habite à la Réunion . Peuvent-ils me poursuivre pour non paiement ?

babar2 · Answer

bonjour

pourquoi, ne vouler vous pas payyer cette dette?

Facture non payée en Allemagne

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