A voir également:
- Pour changement de région
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Déposer un chèque crédit agricole dans une autre région - Forum cheques
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
http://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
Passez un coup de fil à l'étude de votre ancien notaire, qui vous confirmera si votre donation est enregistrée au FCDDV, et comment cela se passera le jour où vous en aurez besoin ; à mon avis vous pourrez voir n'importe quel notaire chez vous, qui se mettra en contact avec son confrère chez qui vous l'avez déposée, et lui fera suivre les informations à ce moment-là.
Cdlt
http://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
Passez un coup de fil à l'étude de votre ancien notaire, qui vous confirmera si votre donation est enregistrée au FCDDV, et comment cela se passera le jour où vous en aurez besoin ; à mon avis vous pourrez voir n'importe quel notaire chez vous, qui se mettra en contact avec son confrère chez qui vous l'avez déposée, et lui fera suivre les informations à ce moment-là.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...