Pour changement de région
cricri
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allo -
allo -
Bonjour,
Nous avons déménagé depuis 2 ans, et notre notaire est à 750 kms , nous avons fait il y a 28 ans , une donation au dernier vivant et je souhaite savoir comment je peux faire déplacer ce dossier à un notaire de notre nouvelle région, car , nous ne retournerons plus ds la région d'avant; en cas qu'il y arrive quelque chose ??
et quelle démarches faut il faire et quel coût cela représente ?
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
CHRISTINE FANTI
Nous avons déménagé depuis 2 ans, et notre notaire est à 750 kms , nous avons fait il y a 28 ans , une donation au dernier vivant et je souhaite savoir comment je peux faire déplacer ce dossier à un notaire de notre nouvelle région, car , nous ne retournerons plus ds la région d'avant; en cas qu'il y arrive quelque chose ??
et quelle démarches faut il faire et quel coût cela représente ?
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
CHRISTINE FANTI
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1 réponse
Bonjour,
http://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
Passez un coup de fil à l'étude de votre ancien notaire, qui vous confirmera si votre donation est enregistrée au FCDDV, et comment cela se passera le jour où vous en aurez besoin ; à mon avis vous pourrez voir n'importe quel notaire chez vous, qui se mettra en contact avec son confrère chez qui vous l'avez déposée, et lui fera suivre les informations à ce moment-là.
Cdlt
http://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/fcddv.htm
Passez un coup de fil à l'étude de votre ancien notaire, qui vous confirmera si votre donation est enregistrée au FCDDV, et comment cela se passera le jour où vous en aurez besoin ; à mon avis vous pourrez voir n'importe quel notaire chez vous, qui se mettra en contact avec son confrère chez qui vous l'avez déposée, et lui fera suivre les informations à ce moment-là.
Cdlt
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