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1 réponse
bonsoir je ne connais pas précisement ce contrat d assurance vie neanmoins, les contrats d assurances sont toujours rachetables avec une fiscalité plus élevée si le rachat intervient avant 8 ans de détention.
Par contre je ne vois pas ce que vient faire la taxe d habitation la dedans sauf à dire que vous n'etiez pas impossable sur l'impot sur le revenu et que le remboursement de votre contrat risque de vous privez de cette exoneration.
Le mieux est de demander à votre conseiller une simulation de rachat totale ou partielle en tenant compte de VOTRE fiscalité.
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8ème année de votre contratLorsque vous effectuez un retrait («rachat partiel») ou fermez votre contrat («rachat total»), vos plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de :
- 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
- 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.
NB : abattements annuels pour l'ensemble des contrats détenus par une même personne.
Au delà de ces montants, vos plus-values seront soumises * :
- par défaut à l'impôt sur le revenu au barème progressif
- ou, à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
Par contre je ne vois pas ce que vient faire la taxe d habitation la dedans sauf à dire que vous n'etiez pas impossable sur l'impot sur le revenu et que le remboursement de votre contrat risque de vous privez de cette exoneration.
Le mieux est de demander à votre conseiller une simulation de rachat totale ou partielle en tenant compte de VOTRE fiscalité.
Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
A partir de la 8ème année de votre contratLorsque vous effectuez un retrait («rachat partiel») ou fermez votre contrat («rachat total»), vos plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de :
- 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
- 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.
NB : abattements annuels pour l'ensemble des contrats détenus par une même personne.
Au delà de ces montants, vos plus-values seront soumises * :
- par défaut à l'impôt sur le revenu au barème progressif
- ou, à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2012 à 19:32
Comme vous me l'avez conseillé, je vais demander une simulation de rachat qui tient compte de ma fiscalité..On aurait pu me le proposer à la banque.Je n'ai pas de connaissances fiscales ou financières mais j'ai ressenti un malaise après cet entretien avec le directeur.
Je vous remercie,Monsieur, d'avoir pris un peu de votre temps pour vos informations.
9 mai 2012 à 22:45
Les conseillers commerciaux des banques et assurances sont toujours négatifs sur ces opérations et donnent pas la meilleure solution. Par exemple, pour les personnes imposables, il est possible de racheter en totalité un contrat sans impôt sur la plus-value : il suffit d'étaler sur quelques aznnées les rachats.