Timbre à retourner au greffe de la juridictio
sandemli
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sandemli -
sandemli -
Bonjour,
Suite à une convocation au tribunal contre mes propriétaire ( non restitution du dépot de garantie), on me demande d'adresser un timbre de 35 euros au greffe de la juridiction.
Est-ce ce genre de timbre qu'on peut payer directement sur le site du ministère? Comment cela se passe-t-il, je dois l'imprimer et leur envoyer? Dois- je l'envoyé en LAR? ( non parce qu'à force cela me revient cher..)
Le tribunal est injoignable, alors merci de votre aide!
Suite à une convocation au tribunal contre mes propriétaire ( non restitution du dépot de garantie), on me demande d'adresser un timbre de 35 euros au greffe de la juridiction.
Est-ce ce genre de timbre qu'on peut payer directement sur le site du ministère? Comment cela se passe-t-il, je dois l'imprimer et leur envoyer? Dois- je l'envoyé en LAR? ( non parce qu'à force cela me revient cher..)
Le tribunal est injoignable, alors merci de votre aide!
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