Timbre à retourner au greffe de la juridictio

sandemli -  
 sandemli -
Bonjour,


Suite à une convocation au tribunal contre mes propriétaire ( non restitution du dépot de garantie), on me demande d'adresser un timbre de 35 euros au greffe de la juridiction.

Est-ce ce genre de timbre qu'on peut payer directement sur le site du ministère? Comment cela se passe-t-il, je dois l'imprimer et leur envoyer? Dois- je l'envoyé en LAR? ( non parce qu'à force cela me revient cher..)

Le tribunal est injoignable, alors merci de votre aide!

1 réponse

marmenard
 
Bonjour
voir https://www.timbre.justice.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Et http://vosdroits.service-public.fr/F21258.xhtml
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sandemli
 
merci, je connais ce site. Mais j'aimerais savoir si le timbre doit être envoyé en Recommandé avec AR?
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