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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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22 févr. 2012 à 21:46
22 févr. 2012 à 21:46
il a le droit de demandé la moitié de sa part alors qu'il est fautif ?
Oui, mais dans le cas ou la maison est vendue et qu'il en possède bien la moitié (voir l'acte notarié de la maison).
si l'on peut lui proposer un certain montant (50 000€ s'il accepte) pour qu'ils divorcent et cède sa part à ma mère.
Vous pouvez lui proposer mais il n'est pas sur qu'il accepte ou qu'il le fasse.
si on doit lui racheter sa part soit la moitié (le "on" étant ma mère, mes frères et moi même)
Vous pouvez racheter sa part, encore faut il qu'il accepte.
devra-t-on rembourser en tant qu'enfant, toutes ses dettes ?
De son vivant non, mais en cas de succession ce serait possible.
Oui, mais dans le cas ou la maison est vendue et qu'il en possède bien la moitié (voir l'acte notarié de la maison).
si l'on peut lui proposer un certain montant (50 000€ s'il accepte) pour qu'ils divorcent et cède sa part à ma mère.
Vous pouvez lui proposer mais il n'est pas sur qu'il accepte ou qu'il le fasse.
si on doit lui racheter sa part soit la moitié (le "on" étant ma mère, mes frères et moi même)
Vous pouvez racheter sa part, encore faut il qu'il accepte.
devra-t-on rembourser en tant qu'enfant, toutes ses dettes ?
De son vivant non, mais en cas de succession ce serait possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2012 à 21:56