Imposition
jokerfa9
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mercredi 22 février 2012
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22 février 2012
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22 févr. 2012 à 20:25
alaixih - 25 févr. 2012 à 20:56
alaixih - 25 févr. 2012 à 20:56
1 réponse
Si vous touchez le RSA complément d'activité il est imposable. Autrement le RSA ne l'est pas.
Pour ce qui est des successions l'héritage n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu mais subit une fiscalité spécifique : les droits de succession.
Pour ce qui est de savoir si ayant hérité vous pouvez toujours bénéficier du RSA, votre question n'est pas fiscale mais sociale....
Il faudrait que vous vous reinseigniez auprès de l'organisme qui attribue les RSA pour savoir si vous pourriez le perdre... Mais il ne me semble pas.
Pour ce qui est des successions l'héritage n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu mais subit une fiscalité spécifique : les droits de succession.
Pour ce qui est de savoir si ayant hérité vous pouvez toujours bénéficier du RSA, votre question n'est pas fiscale mais sociale....
Il faudrait que vous vous reinseigniez auprès de l'organisme qui attribue les RSA pour savoir si vous pourriez le perdre... Mais il ne me semble pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...