Permis à 1 euro et dépassement de validité
Alexandra_K
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sasha -
sasha -
Bonjour,
Je me suis inscrite en octobre 2010 auprès d'une auto école grâce au financement à 1 euro par jour. J'avais dès lors 4 mois pour passer le code et 10 mois pour passer la conduite. Je n'ai passé ni l'un ni l'autre, ni effectué une seule heure de conduite, faute de temps.
Aujourd'hui, l'auto-école me demande de repayer 80€ pour l'examen du code (ok, j'accepte), mais surtout de payer 15€ par heure de conduite non effectuée, soit 15x27 soit 405 euros en plus des 1200 qu'ils ont déjà reçu, sous prétexte d'avoir dépassé le délai des 10 mois.
Selon l'auto-école, il s'agit d'une disposition "préfectorale" de la convention du permis à 1 euro. Or pour avoir parcouru le site www.permisauneuroparjour.fr/ et cherché des réponses sur Internet, je n'ai rien trouvé qui limite la validité d'un contrat à X mois sous peine de pénalités financières, mis à part les dispositions d'"assiduité" demandées au conducteur.
Pourriez-vous me dire si cette situation est normale svp.
Merci de votre attention,
Cordialement
Je me suis inscrite en octobre 2010 auprès d'une auto école grâce au financement à 1 euro par jour. J'avais dès lors 4 mois pour passer le code et 10 mois pour passer la conduite. Je n'ai passé ni l'un ni l'autre, ni effectué une seule heure de conduite, faute de temps.
Aujourd'hui, l'auto-école me demande de repayer 80€ pour l'examen du code (ok, j'accepte), mais surtout de payer 15€ par heure de conduite non effectuée, soit 15x27 soit 405 euros en plus des 1200 qu'ils ont déjà reçu, sous prétexte d'avoir dépassé le délai des 10 mois.
Selon l'auto-école, il s'agit d'une disposition "préfectorale" de la convention du permis à 1 euro. Or pour avoir parcouru le site www.permisauneuroparjour.fr/ et cherché des réponses sur Internet, je n'ai rien trouvé qui limite la validité d'un contrat à X mois sous peine de pénalités financières, mis à part les dispositions d'"assiduité" demandées au conducteur.
Pourriez-vous me dire si cette situation est normale svp.
Merci de votre attention,
Cordialement
A voir également:
- Le permis à 1 euro par jour inconvénients
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2 réponses
demande leur de produire le contrat ou sont stipuler les penalites par LRAR en cas d'abandon en cours de route
ps;y a t'il une lilmite d'age pour cette formule?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
ps;y a t'il une lilmite d'age pour cette formule?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
Bonjour,
J'ai le même problème pour le permis de ma femme.
Etant donné qu'il y a une clause sur le remboursement des sommes trop perçues, il me semble qu'il puisse réclamer des pénalités.
Avez-vous eu gain de cause dans votre affaire ?
Pour ma part je vais commencer par un courrier recommandé et j'ai signalé le cas a la DGCCRF.
Je m'interroge pour la suite, comment et auprès de quelle instance porter plainte.
J'ai le même problème pour le permis de ma femme.
Etant donné qu'il y a une clause sur le remboursement des sommes trop perçues, il me semble qu'il puisse réclamer des pénalités.
Avez-vous eu gain de cause dans votre affaire ?
Pour ma part je vais commencer par un courrier recommandé et j'ai signalé le cas a la DGCCRF.
Je m'interroge pour la suite, comment et auprès de quelle instance porter plainte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai également souscrit au permis à 1€ par jour.
J'avais les mêmes interrogation, de ce fait je me suis renseignée près de ma conseillère à ma banque et elle m'a soutenue que les sommes trop perçu par l'auto école doivent être restituer, car sur le contrat est stipuler que si l'auto école reçoit une somme qui n'est pas consommer par l'élève il s'engage à le rembourser.
Il est possible qu'une pénalité de maximum 10% des sommes non consommer soit demander par l'auto école.
Je vous conseil de vous munir de votre contrat et d'aller voir des juristes pour faire pression sur l'écoles de conduite en question pour avoir une chance de ne pas vous faire "arnaquer", et recevoir gain de cause. UFC Que choisir en est un très bon exemple.
Les autos écoles profite de cela pour obtenir de l'argent sur le dos des élèves.
Bon courage!