Demande de trop percu RSA

Bonjour,

Ma fille a reçu une demande de remboursement trop perçu RSA complément d'activité pour le 3ème trimestre 2009. elle est allée se renseigner auprès de sa CAF, a montré ses fiches de paie pour deux mois sur les trois, il a travaillé 16 jours par mois. Le travail étant fait du milieu vers la fin du mois et non pas le mois entier. Le salarié CAF lui a confirmé que la CAF Toulouse s'était trompée. Elle a fait en même temps une demande de remise de dette et a obtenu la moitié de 605e. Deux mois après, il reçoit une relance pour l'intégralité de la dette ! bien sur personne n'avait traité son dossier. Il explique, renvoie les fiches de paie pour qu'on constate que non seulement la dette avait été réduite de moitié mais qu'elle devait être effacée....etc. Silence quelques mois. Il y a quelques jours, une employé caf l'appelle pour lui dire, devinez : qu'elle devait de l'argent pour les mêmes mois de 2009. Au vu de tout cela, je lui ai fait demander un rendez vous à la CAF avec un responsable pour mettre une fois pour toute les choses au clair. Rendez vous refusé, on lui a mis sur son espace personnel qu'il devait 605 e et des centimes pour le 3ème trimestre 2009...bien sur on ne tient pas compte de la division par deux de la dette, mais la caf prétend maintenant qu'il devait 1200 e pour les trois mois et que la dette est maintenant de 605 e.

Entre temps, j'ai contacté pour lui le Conseil Régional qui m'a confirmé avoir demandé à la CAF Toulouse de clôturer son dossier. Elle travaille donc j'essaie de la remplacer un peu.

Encore une chose car ce qui se passe me semble effarant : il a payé des impôts pour les revenus de 2009 (il a travaillé en fin d'année au 4ème trimestre) Les impôts, lui ont retenu toute sa prime pour l'emploi sous le libellé "rsa revenu d'activité". donc, elle aura payé une fois aux impôts le rsa d'activité et la caf demande à ce qu'il paie encore une fois ce revenu à l'ordre de la caf...Comme la caf refuse de donner des explications, on déduit.

Le problème est qu'ils ne répondent pas aux lettres (RAR). Qu'ils refusent des rendez vous et qu'ils refusent de donner au téléphone des détails...que faire?
D'ailleurs s'agissant d'une administration, n'est ce pas une obligation d'une part qu'ils donne les rendez vous ou des explications écrites pour justifier leur demande et d'autre part qu'ils répondent aux courriers?

Le pire est qu'en se présentant on a un interlocuteur à l'accueil. Mais celui ci dit une chose et un an après, un nouveau venu dit le contraire. dans ce cas précis c'est ce qui s'est passé.


Franchement je ne sais pas si un peu opposer une loi à ces personnes qui se cachent derrière la CAF et refusent toute explication.
Quelqu'un connait il la loi selon laquelle on a ou non le droit au RSA? Dans quelles conditions il faut le rembourser? . est il normal de le rembourser deux fois?

merci