Vente d un bien immobilier
mapuce
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allo -
allo -
Bonjour,
je voudrai vendre ma maison car je ne peu plus entretenir cette maison car je suis gravement malade et j ai droit a ma vie courante mais voila j ai une belle fille qui a droit a une parti de cette maison les trois quart de ce bien en plus question j ai des impôts a payer ce la fait 5 ans doit elle me payer une partie de ces impôts?
je voudrai vendre ma maison car je ne peu plus entretenir cette maison car je suis gravement malade et j ai droit a ma vie courante mais voila j ai une belle fille qui a droit a une parti de cette maison les trois quart de ce bien en plus question j ai des impôts a payer ce la fait 5 ans doit elle me payer une partie de ces impôts?
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez la nu-propriété de 1/4 et votre belle-fille de 3/4 suite à une succession, c'est-ça ?
Et vous avez aussi l'usufruit de la maison ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f150-la-fiscalite-de-l-usufruit.php3
L'usufruitier occupant est redevable des taxes locales.
L'usufruitier a aussi le droit de louer le logement et de percevoir les loyers ; il paiera la taxe foncière, et le locataire la taxe d'habitation.
En ce qui concerne l'entretien courant il est à votre charge, mais les grosses réparations peuvent être partagées aussi avec votre belle-fille.
Pour vendre il faut que votre belle-fille soit d'accord, et vous partagerez les fruits de la vente.
Cdlt
Vous avez la nu-propriété de 1/4 et votre belle-fille de 3/4 suite à une succession, c'est-ça ?
Et vous avez aussi l'usufruit de la maison ?
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f150-la-fiscalite-de-l-usufruit.php3
L'usufruitier occupant est redevable des taxes locales.
L'usufruitier a aussi le droit de louer le logement et de percevoir les loyers ; il paiera la taxe foncière, et le locataire la taxe d'habitation.
En ce qui concerne l'entretien courant il est à votre charge, mais les grosses réparations peuvent être partagées aussi avec votre belle-fille.
Pour vendre il faut que votre belle-fille soit d'accord, et vous partagerez les fruits de la vente.
Cdlt
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