Prime de rentrée scolaire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Ou puis-je trouver le texte de loi, précisant les conditions d'attribution pour la prime de rentrée scolaire, pour une personne de nationalité Algérienne, la mère travaillant en France et les enfants scolarisé en Algérie.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement

tiffin · Accepted Answer

Bonjour
Les allocations de rentrée scolaire sont attribuées aux enfants scolarisés en France et D.O.M. .:https://www.service-public.fr#N10095

BarbieTM · Answer

Merci de ne pas poster plusieurs fois le même message, même si les réponses au premier post ne vous satisfont pas :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5654374-prime-de-rentree-scolaire#p5654380

*guss* · Answer

Bonjour,

Tout personne physique, française ou étrangère, qui réside habituellement en France, et qui a à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peut bénéficier des prestations familiales si elle remplit les conditions requises. 
Les prestations familiales ne sont pas soumises à une condition de nationalité ; toutefois, les étrangers doivent justifier qu'ils sont en situation régulière en France. 

Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html

Prime de rentrée scolaire

3 réponses

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