Prime de rentrée scolaire
Résolu/Fermé
marc
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*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ou puis-je trouver le texte de loi, précisant les conditions d'attribution pour la prime de rentrée scolaire, pour une personne de nationalité Algérienne, la mère travaillant en France et les enfants scolarisé en Algérie.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
Ou puis-je trouver le texte de loi, précisant les conditions d'attribution pour la prime de rentrée scolaire, pour une personne de nationalité Algérienne, la mère travaillant en France et les enfants scolarisé en Algérie.
Merci d'avance pour votre réponse
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Les allocations de rentrée scolaire sont attribuées aux enfants scolarisés en France et D.O.M. .:https://www.service-public.fr#N10095
Les allocations de rentrée scolaire sont attribuées aux enfants scolarisés en France et D.O.M. .:https://www.service-public.fr#N10095
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5654374-prime-de-rentree-scolaire#p5654380
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5654374-prime-de-rentree-scolaire#p5654380
Bonjour,
Tout personne physique, française ou étrangère, qui réside habituellement en France, et qui a à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peut bénéficier des prestations familiales si elle remplit les conditions requises.
Les prestations familiales ne sont pas soumises à une condition de nationalité ; toutefois, les étrangers doivent justifier qu'ils sont en situation régulière en France.
Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
Tout personne physique, française ou étrangère, qui réside habituellement en France, et qui a à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France peut bénéficier des prestations familiales si elle remplit les conditions requises.
Les prestations familiales ne sont pas soumises à une condition de nationalité ; toutefois, les étrangers doivent justifier qu'ils sont en situation régulière en France.
Source:http://www.solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-familiales,1885/les-prestations-familiales,12625.html
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