Contester une prime de stationnement

Résolu
caroline -  
*guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai eu la malchance de trouver un pv sur mon pare brise en rentrant de vacances en effet j' etais garer devant le garage de mon cousin et j'ai donc eu a mon retour un pv de 35 euros pour stationnement interdit sur voie non carrossable.pouvez vous m'aider en me disant comment contester ce pv?

d'avance merci

1 réponse

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonsoir,

    Art R417-10 du code de la route

    III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule : Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

    Même si c'est devant chez soi.
    2
    1. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Une infraction avérée n'est pas contestable !!!!
      0
    2. caroline
       
      bonsoir
      merci pour votre reponse mais je vais quand meme contester le pv
      0
    3. *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
       
      Courageuse décision !!!
      Probablement une majoration d'amende en vue.
      Votre contribution solidaire aux caisses de l'État est touchante.
      0

Discussions similaires

stationnement d'un camion en face de ma maison
rosalie59 -
goupil09 -

6 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Stationnement gênant
Souldjo -
Souldjo -

6 réponses