Congé pour vente

Question

Bonjour,  

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location le temps que le pret qui cours dessus soit amortie ou presque. 

Hébergée par mon père. 

J'avais le projet de vendre mon appartement pour acheter ma résidence principale plus grande que mon appartement. J'ai donc effectué une démarche de congé pour ventre auprès de mes locataires. Malheureusement les évènements ne se passant pas comme on le voudrait il s'avère que je ne pourrais pas de suite acheter ma résidence principale et que je devrais habité pour un temps l'appartement qui doit se libérer. 

1°) Puis-je réintégrer cette appartement si le locataire n'est pas intéressé pour l'acheter? 

2°) Si je vends ce bien acquis en 2003 vais je payer de la plus value alors que je suis hébergé et que cette vente a pour but de m'acheter ma résidence principale?

3°) Cette appartement est-il ma résidence principale ?

Merci de bien vouloir me répondre.

kikifather · Answer

Bjr

1°) Puis-je réintégrer cette appartement si le locataire n'est pas intéressé pour l'acheter?

Tout dépend de la durée que vous allez passer dans cet appartement 

2°) Si je vends ce bien acquis en 2003 vais je payer de la plus value alors que je suis hébergé et que cette vente a pour but de m'acheter ma résidence principale? 

OUI c'est officiellement une résidence secondaire, mais  :

la taxation sur la plus value peut ne pas s'appliquer à condition que vous achetiez dans les 2 ans une résidence principale : 

Conditions 
- 1ère vente d'une résidence secondaire. 
- non propriétaire de votre résidence principale depuis 4 ans. 
- réemploi dans un délai de 2 ans du produit de la vente dans l'acquisition d'une résidence principale. 


https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2777-toutes-les-exonerations-de-plus-values-immobilieres-impot/#les-cessions-avec-remploi

Dans votre cas, c'est un peu compliqué à gérer, mais si vous vendez rapidement votre appartement, c'est jouable

3°) Cette appartement est-il ma résidence principale ?

NON

yohko94 · Answer

Petit rajout pour ma première question ; je souhaiterai réintégrer l'appartement le temps de monter un PEL ou CEL pour bénéficier d'un emprunt plus intéressant pour compléter avantageusement l'apport de la vente de ce dernier afin d'acquérir un appartement plus grand ou une petite maison. Disons un période d'1 ou 2 ans.

kikifather · Answer

Re

je souhaiterai réintégrer l'appartement le temps de monter un PEL ou CEL pour bénéficier d'un emprunt plus intéressant pour compléter avantageusement l'apport de la vente de ce dernier afin d'acquérir un appartement plus grand ou une petite maison. Disons un période d'1 ou 2 ans.

1 ou 2 ans, cela me semble un peu long.

Maintenant, cela dépend de votre locataire.

Soit il se rend compte que la situation ne correspond pas à ce que vous lui aviez signifié dans votre courrier et il est procédurier, et dans ce cas là, il peut vous embêter
Sinon, ce ne sera pas grave.

Etes-vous encore dans la période des 6 mois avant la fin du bail ?

Car vous pouvez à ce moment là lui renvoyer un courrier rectificatif de congé pour y habiter !

Congé pour vente

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