A voir également:
- Nouveau proprietaire nouveau droit
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Nouveau montant allocation familiale 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
bien évidement
les parties communes ne doivent jamais être encombrées par des effets personnels
cette règle est valable dans et spécifiée dans tous les règlements de copropriété
vous avez bénéficié du laxisme du précédent propriétaire, mais dites vous que si quiconque se blesse sur votre bicyclette, vous êtes civilement responsable, car utilisant indument les parties communes dédiées à la circulation
les parties communes ne doivent jamais être encombrées par des effets personnels
cette règle est valable dans et spécifiée dans tous les règlements de copropriété
vous avez bénéficié du laxisme du précédent propriétaire, mais dites vous que si quiconque se blesse sur votre bicyclette, vous êtes civilement responsable, car utilisant indument les parties communes dédiées à la circulation