Nouveau proprietaire nouveau droit
olivert29
-
vinsois -
vinsois -
Bonjour, cela fait 10 ans que mon velo es dans le couloir de l' immeuble, le nouveau
proprietaire me demande de l'enlever, en a t'il les droits. merci.
proprietaire me demande de l'enlever, en a t'il les droits. merci.
1 réponse
-
bien évidement
les parties communes ne doivent jamais être encombrées par des effets personnels
cette règle est valable dans et spécifiée dans tous les règlements de copropriété
vous avez bénéficié du laxisme du précédent propriétaire, mais dites vous que si quiconque se blesse sur votre bicyclette, vous êtes civilement responsable, car utilisant indument les parties communes dédiées à la circulation
La législation juridique et financière évolue en permanence...