droit de visite et d'hebergement

Question

Bonjour, 
cela fait 3 ans et demi que je n'ai pas vu mon plus grand fils
un an que je n ai pas vu mon deuxieme fils
et sept moi que je n ai pas vu mon dernier
et cela malgre un jugement qui m accorde ce droit de visite et d hebergement
le souci est que la police n a jamais voulu prendre mes plaintes depuis 3 ans et demi
j ai ecrit au proc il y a trois mois et toujours rien
apres avoir tout essaye je n ai plus de solution et pas les moyens de me payer un avocat
je voulais savoir si je risque quelque chose si je m attache au commissariat pour les forcer a prendre ma plainte
je vous remercie par avance de votre reponse
cordialement

sarah2012 · Accepted Answer

Bonsoir,

Puisque demain c'est votre droit de visite, soyez accompagné par des témoins lorsque vous irez chercher vos enfants.

Si votre ex persiste à refuser de vous laisser les enfants ou si personne ne répond, rendez-vous directement au commissariat ou à la gendarmerie muni de votre jugement et de sa signification et demandez leur intervention pour une enquête de flagrance afin de constater la "non représentation d'enfant"

Si on vous répond que c'est juste un "problème familial" et qu'ils n'ont pas à intervenir, répondez leur qu'ils font erreur car c'est un délit pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418025/2008-09-28/ et que l'enquête de flagrance doit avoir lieu puisque le délit se commet en ce moment même https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006151876/2008-09-28/

Tentez déjà cette solution et donnez nous de vos nouvelles pour la suite des évènements.

Cordialement

noys · Answer

svp des reponse je doit agir samedi!!

sarah2012 · Answer

Ils n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte. 

Leur aviez vous montrer le jugement et la signification (cela leur confirme que madame est au courant de votre droit de visite et d'hébergement) ?

noys59500 · Answer

bonjour a tous je vais agir samedi car c'est mon week end de visite
oui je leur est montre mon papier de jugement mais ils refusent systhematiquement de prendre et ne prennent que des mains courantes depuis 3 ans meme quand je les menace d'ecrire au procureur chose que j'ai fait mais aucune reponse
c'est pour cela que j'ai l'intention de m'attacher au commissariat
pensez vous que je risque des poursuites si je fait cela? j'ai besoin d'etre vite eclaire a ce sujet svp!!!!!

noys59500 · Answer

le probleme c que j'ai deja fait plusieur commissariat et ils m'envoies tous bouler!!!!
tampis pour les poursuites
j'ai appele france 3 et un journaliste doit me rappeller

noys59500 · Answer

pas d'autre avis?

noys59500 · Answer

Merci beaucoup pour vos reponses sarah
les textes de loi que vous me donnez son deja imprime depuis hiers soir et je comptais faire exactement ce que vous me dites
la solution de m'attacher est vraiment la derniere que j'utiliserai mais je pense que je l'utiliserai si rien ne bouge demain car la j'en peu vraiment plus j'ai besoin de voir mes enfants
ils me manquent a mourrir depuis trois ans et maintenant je n'ai plus aucune confiance a la justice elle n'a jamais rien fait pour nous sortir de cela malgre mes multiples tentatives
en tous les cas je vous tient au courant de la suite en esperant du plus profond de mon coeur que demain je serai en compagnie de mes enfants

noys59500 · Answer

bonjour a tous
aujourd hui je suis aller chercher mes enfants et comme prevu mon ex n a pas voulu me les donner
direction commissariat et biensur ils ne voulaient pas se deplacer donc la j'ai sorti les textes de lois que vous m avez indiquer et la comme par enchantement tout a bouger c INCROYABLE moi qui se bat pour les faire bouger depuis des annees j'ai enfin reussi avec un simple papier leur rappellant leur boulot
a cette heure ci j'ai deux de mes enfants a la maison(le troisieme n'etait pas la je vais donc porter plainte des lundi)
aujourd hui je suis le papa le plus heureux du monde et je sais que maintenant les choses vont enfin bouger
je vous dit vraiment UN GRAND MERCI du plus profond de mon coeur pour vos precieux conseil je pense que j'en serai toujours au meme point sans vous
MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

sophiag · Answer

Bonsoir
Vous penserez à saisir le JAF pour faire modifier le jugement concernant les droits de gardes , voir demander la garde chez vous , en prouvant que la mere a entreprit de vous privez de vos DVH pendant trois ans
Si vous avez tous les doubles des mains courantes , des plaintes au procureur, c'est ses pieces que vous versez à l'audience pour le juge aux affaires familiales
Il faut que le Juge sanctionne ce comportement

noys59500 · Answer

j ai passe une formidable soiree en compagnie de mes enfants
quel bonheur de les serrer dans mes bras de partager des moments de complicite de partager un repas de famille de les regarder s endormir et de les border au coucher 
des choses qui peuvent paraitre normales dans la vie de tous les jours mais qui m'ont enormement manque
je vous dit encore a tous un enorme MERCI pour vos conseils
ca m a redonner une force extraordinaire pour continuer a me battre pour le bien de mes enfants
des lundi j'ecrit au JAF une LRAC en joignant toutes les copies des mains courante en expliquant que l on a jamais voulu prendre mes plainte et que j'ai perdu trois ans de bonheur
lundi je vais egalement au commissariat pour deposer plainte(toujours accompagne des textes de loi) 
par contre pensez vous que je puisse quand meme porter plainte pour les trois annees ou j'ai ete prive malgre que j ai eu mes enfants aujourd hui?
je porterai egalement plainte pour mon deuxieme fils qui n'est pas venu aujourd'hui car il n'etait pas present au domicile de sa maman

sophiag · Answer

Bonjour
Oui, il faut absolument porter plainte autant de fois que les actes se répetent car cette plainte peut aboutir et mentionner dans la plainte que vous avez déposé des mains courantes depuis trois ans, écrit au procureur pour signaler les faits.
Pour le JAF, vous envoyez un courrier résumant la situation et vous mettez par écrit vos souhaits :
Es ce la garde chez vous que vous souhaitez ?
Un DVH élargit ?
Une révision de la pension eventuellement ?
Voila un peu comment composer votre demande et pensez à joindre les justificatifs en piece jointe, en conservant toutes les copies pour les transmettre à la partie adverse lors de la convocation au JAF car c'est obligatoire.
Sachez aussi qu'ils devront vous communiquer (si elle a un avocat ) ou elle meme, les pieces qu'elle versera au Juge
Bonne journée avec vos enfants et profitez en bien.

sarah2012 · Answer

bonjour noys,

Lorsque vous irez porter plainte au commissariat, dîtes leur bien que vous allez vous constituer partie civile devant le juge de l'instruction (plainte fondée sur l'art. 85 du CPP)

Demandez leur une copie de votre plainte (c'est votre droit)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Cordialement

noys59500 · Answer

bonjour a tous
apres un magnifique week end avec deux de mes trois enfants je vais porter plainte cet apres midi pour mon fils que je n'ai pas eu et pour les trois annees ou je n'ai pas pu profiter de mon DVH
Par contre je voulais savoir quelle est la differrence entre une plainte normale et une plainte ou je me porte partie civile
de plus je vous laisse imaginer le degout que j'ai ressenti en voyant les dents completement pourris de mon fils
les dents sont completements pourris jusque le gencive
j'ai fait une video ou mon fils a la bouche remplie de sang!!!!!!!
je vais le signaler dans la lettre que je vais faire au JAF en sachant que j'ai envoye assistante sociale il y a six mois et qu'il y a une enquete en cour
il faut savoir egalement que mon ex a envoye assistante sociale chez moi pour se venger et que l'enquete est deja cloture pour moi
pensez vous que je puisse egallement porter plainte pour diflamation en sachant que les enfants de ma copine actuelle ont ete oblige de passer devant un psychologue(et oui elle n'a aucun remort a s en prendre a des enfants pour se venger!!!)
je vous signale egalement que j'ai fait 72 heures de garde a vue il y a 3 ans car mon ex femme avait porter plainte pour viol
il a ete prouver que c'etait totalement faux et l'affaire a ete classe(pour vous dire qu elle est prete a tout pour me reduire a zero)
en attente de vos reponses je vous souhaite a tous une agreable journee

sophiag · Answer

Bonjour
Attendez ?
Si vos enfants sont négligés , en danger , vous pouvez de suite prendre un avocat et demnader un référé au JAF (48 heures ) pour demander la garde des enfants pour cette raison .
Pensez y car vos enfants sont visiblement gravement négligés et il est aussi de votre devoir de les secourir et signaler cette forme de maltraitance

X_Le_Normand_X · Answer

bon courage a toi car moi  ma femme est partie sa fait 5 mois avec mon fils de 2 ans et comme est est partie a 400 km elle veux pas me le faire voir  c'est très dur

noys59500 · Answer

Ca y est la lettre est partie au JAF avec accuse de reception 
J'y ai joint toutes les copies de main courante ainsi que la derniere plainte
J'espere que ca va bouger
Encore un grand merci a tous pour vos precieux conseils!!!!
PS: Lundi la police a enfin accepte de prendre ma plainte face aux textes de loi que j'avais pris avec moi
ce n'est q'une simple plainte mais si je n'ai pas de reponse d'ici deux mois j'ecrirai au procureur directement pour reporter plainte en me constituant parti civil

sophiag · Answer

Bonjour Noys
Il faut porter plainte autant de fois que la mere ne présente pas les enfants aux complets (meme celui de 17 ans)
Le délit en sera d'autant plus agraver.

Pour XLe normand
Vous devez saisir le JAF de la résidence de votre ex femme pour demander un droit de visite et hébergement aupres du Juge aux affaires familiales.

Vous pouvez en attendant la convocation pour l'audience , envoyez une lettre LAR à votre ex en lui indiquant que vous souhaiteriez voir votre enfant , que malgré ses refus répétés, vous entendez excercer votre role de pere et vous invistir dans son éducation et qu'à nouveau, vous la sollicitez pour obtenir votre droit d'hébergement et vous indiquez les dates éventuelles de vos disponibiltés .
Vous finissez la lettre en précisant que ce courrier sera verser au débat aupres du juge aux affaires familliales.

Droit de visite et d'hebergement

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