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2 réponses
Bonjour,
Les assurances-vie sont hors succession, et sont versées aux bénéficiaires indiqués dans le contrat, il n'y a normalement pas lieu d'appliquer les règles habituelles de succession concernant la réserve héréditaire et la quotité disponible ; qu'entendez-vous par "par acte notarié je bénéficie de la quotite-disponible" : ont-ils précisé que les assurances-vie sont concernées par cet acte notarié ?
Cdlt
Les assurances-vie sont hors succession, et sont versées aux bénéficiaires indiqués dans le contrat, il n'y a normalement pas lieu d'appliquer les règles habituelles de succession concernant la réserve héréditaire et la quotité disponible ; qu'entendez-vous par "par acte notarié je bénéficie de la quotite-disponible" : ont-ils précisé que les assurances-vie sont concernées par cet acte notarié ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 févr. 2012 à 15:41
23 févr. 2012 à 23:45
Votre notaire doit vous aider à comprendre.
Cdlt