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DPE

Paumé - 16 févr. 2012 à 15:12
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 16 févr. 2012 à 15:21

Bonjour,

Un contrat de location est-il caduque s'il n'est pas accompagné du DPE? Je viens de signer un bail et le propriétaire de m'en a pas parlé.

A voir également:

DPE
Dpe tranches - Guide
Lettre demande dpe propriétaire - Forum Immobilier
Augmentation loyer dpe périmé - Forum Louer un logement
Jurisprudence absence de dpe location - Forum Louer un logement
Révision de loyer avec DPE expiré - Forum Louer un logement

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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
16 févr. 2012 à 15:21

Bonjour,

A votre question la réponse est non

Ce document purement informatif ne peut être utilisé contre le bailleur en cas d'absence de celui-ci

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