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DPE

Paumé -  
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un contrat de location est-il caduque s'il n'est pas accompagné du DPE? Je viens de signer un bail et le propriétaire de m'en a pas parlé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roucaou13010 Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   30
 
Bonjour,

A votre question la réponse est non

Ce document purement informatif ne peut être utilisé contre le bailleur en cas d'absence de celui-ci
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