Achats des biens immobilier par des étrangers
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un étudiant étranger (interdisciplinaires). Je fais un recherche sur demande d'un ami qui fait du droit.
On cherche des documents législatifs, codes, réglementations, articles, tous ce qui peut se trouver, a propos 'd'achats des biens immobiliers par des étrangers en France.
Les liens des sources peuvent être très utiles.
Merci d'avance.
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Merci d'avance.
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