Volets rouland aluminium et crédit d'impôts
Résolu
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4 réponses
Il y a une norme minimale à respecter.
La résistance thermique doit être supérieure ou égale à 0,20 m² K/W.
Mais les procédés de fabrication des volets aluminium en 2008 faisaient que peu de volets de ce type respectaient cette norme, ça a changé à partir de 2009.
Si votre norme n'est pas bonne, la reprise du crédit d'impôt est normale et vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre fournisseur.
La résistance thermique doit être supérieure ou égale à 0,20 m² K/W.
Mais les procédés de fabrication des volets aluminium en 2008 faisaient que peu de volets de ce type respectaient cette norme, ça a changé à partir de 2009.
Si votre norme n'est pas bonne, la reprise du crédit d'impôt est normale et vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre fournisseur.
Après vérification, c'est bien supérieur tout court.
Et pourtant, le "égal" apparait sur plusieurs sites "officiels" : ademe, anil, etc ...
et sur la documentation interne aux impôts pour 2010.
Donc je vous ai induit en erreur, désolé.
Par contre, par expérience, les fournisseurs de menuiseries indiquent les normes demandées par les impôts.
Si la norme était de 0,18 par exemple, il est certain qu'elle n'est pas bonne.
Par contre, en indiquant = 0,2, il est probable que le fournisseur est voulu dire : ça marche pour les impôts et qu'il pensait aussi qu'il y avait un "égal".
Dans ce cas, il suffit de lui demander une facture rectifiée avec la norme réelle : 0,21 ou plus, ou la mention "supérieur" au lieu de "égal".
Si c'est bien pile 0,20, pas de chance pour vous, le remboursement est justifié.
Et pourtant, le "égal" apparait sur plusieurs sites "officiels" : ademe, anil, etc ...
et sur la documentation interne aux impôts pour 2010.
Donc je vous ai induit en erreur, désolé.
Par contre, par expérience, les fournisseurs de menuiseries indiquent les normes demandées par les impôts.
Si la norme était de 0,18 par exemple, il est certain qu'elle n'est pas bonne.
Par contre, en indiquant = 0,2, il est probable que le fournisseur est voulu dire : ça marche pour les impôts et qu'il pensait aussi qu'il y avait un "égal".
Dans ce cas, il suffit de lui demander une facture rectifiée avec la norme réelle : 0,21 ou plus, ou la mention "supérieur" au lieu de "égal".
Si c'est bien pile 0,20, pas de chance pour vous, le remboursement est justifié.
Rebjr
Merci pour votre réponse, avec le controleur que j'ai eu il était inutile de bidouiller la facture, car lui il se fie au CSTB du fabricant et non ce qui est écrit sur la facture
Cordialement
Roland 37
Merci pour votre réponse, avec le controleur que j'ai eu il était inutile de bidouiller la facture, car lui il se fie au CSTB du fabricant et non ce qui est écrit sur la facture
Cordialement
Roland 37
Ce que je voulais dire, c'est qu'il arrive que chez le fabricant ce soit 0,21 donc ok mais que l'artisan qui lui a acheté le volet écrive 0,2 pensant que c'est le bon chiffre pour les impôts. C'est à ce moment là qu'il faut corriger la facture pour avoir le bon chiffre, je ne parle pas de bidouillage.
Dans votre cas, le controleur a déjà la bonne norme, l'erreur de l'artisan étant écartée, la rectification est donc correcte.
Dans votre cas, le controleur a déjà la bonne norme, l'erreur de l'artisan étant écartée, la rectification est donc correcte.
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16 févr. 2012 à 13:06
Merci pour la réponse, mes volets ont un coeff de .20, et l'inpecteur ne veut rien savoir,le vendeur s'en fout, et j'ai 200 euros de pénalité en plus 1800 de redressement, si le coeff doit être = ou > ça aurai du passer
A+
Cordialement