Donation
ma21
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noémie -
noémie -
Bonjour,
J'ai deux enfants. J'ai fait une donation de ma maison à ma fille . A cette époque là, il y a quatre ans sont frère ne souhaitait rien recevoir de ma succession. Or celui ci vient de se marier, et il change d'avis. A ma mort, il souhaite demander sa part à sa soeur., ce qui est normal. Mais ma fille a fait de nombreux travaux dans cette maison et celle ci a pris de la valeur. Ma fille ne pourra pas donner à son frère la part qui lui revient, et moi je n'ai plus rien à leur donner. Je ne souhaite pas que ma fille soit obligée de vendre cette maison pour donner sa part d'héritage à son frère.
Pour ne pas en venir à ce désagrément, pourrait-elle faire donation de la maison à sa fille qui aujourd'hui n'a que 5 ans ?
merci de me renseigner.
J'ai deux enfants. J'ai fait une donation de ma maison à ma fille . A cette époque là, il y a quatre ans sont frère ne souhaitait rien recevoir de ma succession. Or celui ci vient de se marier, et il change d'avis. A ma mort, il souhaite demander sa part à sa soeur., ce qui est normal. Mais ma fille a fait de nombreux travaux dans cette maison et celle ci a pris de la valeur. Ma fille ne pourra pas donner à son frère la part qui lui revient, et moi je n'ai plus rien à leur donner. Je ne souhaite pas que ma fille soit obligée de vendre cette maison pour donner sa part d'héritage à son frère.
Pour ne pas en venir à ce désagrément, pourrait-elle faire donation de la maison à sa fille qui aujourd'hui n'a que 5 ans ?
merci de me renseigner.
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3 réponses
Pas la peine de chercher midi à quatorze heures : le fils a droit à sa part de la succession lui aussi.
C'est la loi.
Mais a priori (à faire confirmer, les éléments connus sont assez succincts ...) il a droit à la part de la valeur de la maison telle qu'elle a été estimée le jour de la donation.
La plus-value engendrée par les travaux de la fille n'ont pas a être pris en considération.
C'est la loi.
Mais a priori (à faire confirmer, les éléments connus sont assez succincts ...) il a droit à la part de la valeur de la maison telle qu'elle a été estimée le jour de la donation.
La plus-value engendrée par les travaux de la fille n'ont pas a être pris en considération.
Je ne souhaite pas que ma fille soit obligée de vendre cette maison pour donner sa part d'héritage à son frère.
Pour atténuer les effets du rapport de la donation antérieure, vous pouvez déposer un testament instituant votre fille légataire universelle.
Elle recueillera toute votre succession mais sera redevable envers son frère de sa part d'héritier réservataire = à un tiers, alors que sans testament les deux enfants seraient à égalité dans votre succession future et votre fille devrait compenser à hauteur de moitié.
Pour atténuer les effets du rapport de la donation antérieure, vous pouvez déposer un testament instituant votre fille légataire universelle.
Elle recueillera toute votre succession mais sera redevable envers son frère de sa part d'héritier réservataire = à un tiers, alors que sans testament les deux enfants seraient à égalité dans votre succession future et votre fille devrait compenser à hauteur de moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Règles logiques, mais qui ne facilitent pas l'estimation....
Si tel est votre souhait, ça permettra au moins de prendre en compte la maison à sa valeur au jour de la donation-partage (et non plus au jour de votre succession) selon son état au jour de la 1ère donation. Cela permet d'atténuer les effets de l'augmentation des prix que vous expliquait JJLGLL.
Vous pourrez également mettre à plat dès à présent, la soulte (= compensation) qui sera due à votre fils et envisager la façon dont elle sera payée (à votre décès, par des versements annuels...).
En ce qui concerne votre fils, il n'avait pas besoin de "changer d'avis" en se mariant, la loi lui aurait de toute façon permis d'obtenir 50 % de votre patrimoine, donation comprise, à votre décès.