A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation terrain agricole - Guide
- Cout donation au dernier vivant - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
91120
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 septembre 2024
18 370
15 févr. 2012 à 20:40
15 févr. 2012 à 20:40
Pas la peine de chercher midi à quatorze heures : le fils a droit à sa part de la succession lui aussi.
C'est la loi.
Mais a priori (à faire confirmer, les éléments connus sont assez succincts ...) il a droit à la part de la valeur de la maison telle qu'elle a été estimée le jour de la donation.
La plus-value engendrée par les travaux de la fille n'ont pas a être pris en considération.
C'est la loi.
Mais a priori (à faire confirmer, les éléments connus sont assez succincts ...) il a droit à la part de la valeur de la maison telle qu'elle a été estimée le jour de la donation.
La plus-value engendrée par les travaux de la fille n'ont pas a être pris en considération.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
16 févr. 2012 à 08:34
16 févr. 2012 à 08:34
Je ne souhaite pas que ma fille soit obligée de vendre cette maison pour donner sa part d'héritage à son frère.
Pour atténuer les effets du rapport de la donation antérieure, vous pouvez déposer un testament instituant votre fille légataire universelle.
Elle recueillera toute votre succession mais sera redevable envers son frère de sa part d'héritier réservataire = à un tiers, alors que sans testament les deux enfants seraient à égalité dans votre succession future et votre fille devrait compenser à hauteur de moitié.
Pour atténuer les effets du rapport de la donation antérieure, vous pouvez déposer un testament instituant votre fille légataire universelle.
Elle recueillera toute votre succession mais sera redevable envers son frère de sa part d'héritier réservataire = à un tiers, alors que sans testament les deux enfants seraient à égalité dans votre succession future et votre fille devrait compenser à hauteur de moitié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2012 à 08:04
Règles logiques, mais qui ne facilitent pas l'estimation....
Modifié par Cafécitron le 16/02/2012 à 09:57
Si tel est votre souhait, ça permettra au moins de prendre en compte la maison à sa valeur au jour de la donation-partage (et non plus au jour de votre succession) selon son état au jour de la 1ère donation. Cela permet d'atténuer les effets de l'augmentation des prix que vous expliquait JJLGLL.
Vous pourrez également mettre à plat dès à présent, la soulte (= compensation) qui sera due à votre fils et envisager la façon dont elle sera payée (à votre décès, par des versements annuels...).
En ce qui concerne votre fils, il n'avait pas besoin de "changer d'avis" en se mariant, la loi lui aurait de toute façon permis d'obtenir 50 % de votre patrimoine, donation comprise, à votre décès.