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2 réponses
en principe c'est le locataire qui occupe les lieux le 01/01 qui paie la taxe d'habitation. Donc si vous avez rendu les clés avant le 01 janvier vous ne paierez rien . Ecrivez au service des impôts et signalez que vous avez rendu cet appartement au mois de novembre .
La question d'avoir rendu les clés et/ou d'avoir payé le loyer n'est pas le plus important.
Le principe de la taxe d'habitation fait qu'elle est à payer à 2 conditions :
- Que le local soit habitable.
- Qu'il soit meublé au 01 janvier de l'année.
Dans votre cas, il faut pouvoir justifier, vu que le bail était toujours en cours, que l'appartement était vide de meuble (facture de déménageur par exemple, de location de camionnette pour le déménagement, etc ...).
Le principe de la taxe d'habitation fait qu'elle est à payer à 2 conditions :
- Que le local soit habitable.
- Qu'il soit meublé au 01 janvier de l'année.
Dans votre cas, il faut pouvoir justifier, vu que le bail était toujours en cours, que l'appartement était vide de meuble (facture de déménageur par exemple, de location de camionnette pour le déménagement, etc ...).
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15 févr. 2012 à 15:42
15 févr. 2012 à 15:49