Taxe d'habitation
milouche02
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
J'ai emménagé dans un appartement le 1 septembre 2009 pour mes études, ayant de gros problème de santé j'ai été obligé de quitter les lieux fin novembre 2009 pour retourner chez mes parents..J'ai déménagé mes meubles fin novembre mais avec le préavis obligatoire je n'ai fais l'état des lieux que le 17 février 2010.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui me précise que mon compte n'avais pas pu honorer une somme de 966 € venant de la trésorerie qui n'avait pas ma nouvelle adresse et que c'était la taxe d'habitation que je devais. Étant actuellement en formation, et toujours logée chez mes parents, je ne peux honorer cette somme. De plus, je n'ai jamais été imposable sur mes revenus trop minces. Quel recours puis-je avoir face à cette situation?
J'ai emménagé dans un appartement le 1 septembre 2009 pour mes études, ayant de gros problème de santé j'ai été obligé de quitter les lieux fin novembre 2009 pour retourner chez mes parents..J'ai déménagé mes meubles fin novembre mais avec le préavis obligatoire je n'ai fais l'état des lieux que le 17 février 2010.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui me précise que mon compte n'avais pas pu honorer une somme de 966 € venant de la trésorerie qui n'avait pas ma nouvelle adresse et que c'était la taxe d'habitation que je devais. Étant actuellement en formation, et toujours logée chez mes parents, je ne peux honorer cette somme. De plus, je n'ai jamais été imposable sur mes revenus trop minces. Quel recours puis-je avoir face à cette situation?
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2 réponses
en principe c'est le locataire qui occupe les lieux le 01/01 qui paie la taxe d'habitation. Donc si vous avez rendu les clés avant le 01 janvier vous ne paierez rien . Ecrivez au service des impôts et signalez que vous avez rendu cet appartement au mois de novembre .
jojo04
par contre si vous avez payez le loyer jusqu'en février je crains que vous deviez payer cet impôt
milouche02
Je n'ai pas la possibilité de prouver que j'ai bien rendu les clés avant le 1er janvier étant donné que l'état des lieux a été fait le 17 février 2010. Quelle galére, je n'ai pas suffisament de ressources pour payer cette taxe...
La question d'avoir rendu les clés et/ou d'avoir payé le loyer n'est pas le plus important.
Le principe de la taxe d'habitation fait qu'elle est à payer à 2 conditions :
- Que le local soit habitable.
- Qu'il soit meublé au 01 janvier de l'année.
Dans votre cas, il faut pouvoir justifier, vu que le bail était toujours en cours, que l'appartement était vide de meuble (facture de déménageur par exemple, de location de camionnette pour le déménagement, etc ...).
Le principe de la taxe d'habitation fait qu'elle est à payer à 2 conditions :
- Que le local soit habitable.
- Qu'il soit meublé au 01 janvier de l'année.
Dans votre cas, il faut pouvoir justifier, vu que le bail était toujours en cours, que l'appartement était vide de meuble (facture de déménageur par exemple, de location de camionnette pour le déménagement, etc ...).
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