Problème avec le notaire du vendeur
persian
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un avant contrat pour l'achat d'une maison en Octobre 2011. La réfection des escaliers extérieurs n'aient pas été faites contrairement à l'engagement pris par nos vendeurs aux termes de cet avant-contrat. Nous envisageons l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier. Le notaire des vendeurs s'oppose à cette solution. Il veut mettre l'argent sous séquestre. a-t-il le droit? Il ne répond pas à notre notaire. Comment peut -on l'obliger à accepter la proposition de notre notaire?
cordialement
Nous avons signé un avant contrat pour l'achat d'une maison en Octobre 2011. La réfection des escaliers extérieurs n'aient pas été faites contrairement à l'engagement pris par nos vendeurs aux termes de cet avant-contrat. Nous envisageons l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier. Le notaire des vendeurs s'oppose à cette solution. Il veut mettre l'argent sous séquestre. a-t-il le droit? Il ne répond pas à notre notaire. Comment peut -on l'obliger à accepter la proposition de notre notaire?
cordialement
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3 réponses
Bonjour
Nous envisageons l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier.
impossible, il faudrait re signer un compromis et refaire une partie des démarches comme la DIA
Le notaire des vendeurs s'oppose à cette solution.
il a raison
Il veut mettre l'argent sous séquestre. a-t-il le droit?
c'est effectivement la meilleure solution, à vous de voir avec votre notaire quelle somme vous voulez bloquer ( au moins le triple du montant estimé des travaux, pour motiver le vendeur à les faire
rappel : c'est votre notaire qui va recevoir les fonds, c'est lui qui a le pouvoir de bloquer une partie des fonds à votre demande, rapprochez vous de lui pour la mise en oeuvre, ce n'est pas si simple
Nous envisageons l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier.
impossible, il faudrait re signer un compromis et refaire une partie des démarches comme la DIA
Le notaire des vendeurs s'oppose à cette solution.
il a raison
Il veut mettre l'argent sous séquestre. a-t-il le droit?
c'est effectivement la meilleure solution, à vous de voir avec votre notaire quelle somme vous voulez bloquer ( au moins le triple du montant estimé des travaux, pour motiver le vendeur à les faire
rappel : c'est votre notaire qui va recevoir les fonds, c'est lui qui a le pouvoir de bloquer une partie des fonds à votre demande, rapprochez vous de lui pour la mise en oeuvre, ce n'est pas si simple
merci pour les réponses.
En réalité le vendeur est complétement endetté et n'a pas d'argent pour faire les travaux. Effectivement " il faudrait re signer un compromis et refaire une partie des démarches comme la DIA". Nous sommes prêt à le faire plutôt que payer la réparation et se faire rembourser après. de toute façon notre notaire dit que la loi a changé est c'est très compliqué de garder l'argent sous séquestre pour la réalisation des travaux. Le notaire du vendeur veut faire passer le prix de la réfection des escaliers extérieurs comme des créanciers!?
Bien entendu la réfection a été marqué dans l'avant contrat et depuis octobre ça pas été faite.Il ne le sera pas non plus puisqu'il n'a pas d'argent pour le faire.
Pourquoi le notaire n'a pas pu utiliser une partie du 5 % de dépôt pour faire les travaux?
merci pour vos réponses
En réalité le vendeur est complétement endetté et n'a pas d'argent pour faire les travaux. Effectivement " il faudrait re signer un compromis et refaire une partie des démarches comme la DIA". Nous sommes prêt à le faire plutôt que payer la réparation et se faire rembourser après. de toute façon notre notaire dit que la loi a changé est c'est très compliqué de garder l'argent sous séquestre pour la réalisation des travaux. Le notaire du vendeur veut faire passer le prix de la réfection des escaliers extérieurs comme des créanciers!?
Bien entendu la réfection a été marqué dans l'avant contrat et depuis octobre ça pas été faite.Il ne le sera pas non plus puisqu'il n'a pas d'argent pour le faire.
Pourquoi le notaire n'a pas pu utiliser une partie du 5 % de dépôt pour faire les travaux?
merci pour vos réponses
Pourquoi le notaire n'a pas pu utiliser une partie du 5 % de dépôt pour faire les travaux?
c'est interdit, cet argent vous "appartient "
Le notaire du vendeur veut faire passer le prix de la réfection des escaliers extérieurs comme des créanciers!?
pourquoi pas ?? si vous avez un devis, le notaire peut très bien établir un document qui lui permet de garder la somme nécessaire au règlement de ces travaux
c'est interdit, cet argent vous "appartient "
Le notaire du vendeur veut faire passer le prix de la réfection des escaliers extérieurs comme des créanciers!?
pourquoi pas ?? si vous avez un devis, le notaire peut très bien établir un document qui lui permet de garder la somme nécessaire au règlement de ces travaux
bonjour : est-ce que l'engagement de refaire l'escalier avait été marqué sur le compromis de vente ???
Il y a le risque que le vendeur répare cet escalier à la va vite, un peu n'importe comment.
S'il ne l'a pas fait avant l'acte définitif, il n'a pas tenu ses engagements. c'est VOTRE notaire qui devrait savoir comment contraindre celui du vendeur à baisser le prix puisque les travaux n'ont pas été faits dans les temps.
Il y a le risque que le vendeur répare cet escalier à la va vite, un peu n'importe comment.
S'il ne l'a pas fait avant l'acte définitif, il n'a pas tenu ses engagements. c'est VOTRE notaire qui devrait savoir comment contraindre celui du vendeur à baisser le prix puisque les travaux n'ont pas été faits dans les temps.
En vous relisant, j'ai eu l'impression que je me faisais des noeuds au cerveau et que la solution est très simple. Mais je ne comprends pas pourquoi notre notaire ne l'accepte pas si ça ne présente aucun risque?!! notre notaire rejette cette solution; pour elle il n'y a que deux solutions:
1-renoncer aux travaux de rénovation de l'escalier et décider d'acheter moyennant les même conditions financières,
2- envisager l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier. Mais s'agissant de nouvelles conditions financières, le droit de préemption de la Mairie mais aussi le délai de rétractation devront être de nouveau purgé sur la base de ces nouveaux éléments.
ça fait 15 jours que j'essaye de voir un peu plus clair dans cette affaire.
1-renoncer aux travaux de rénovation de l'escalier et décider d'acheter moyennant les même conditions financières,
2- envisager l'acquisition moyennant un prix diminué du coût de la réfection de cet escalier. Mais s'agissant de nouvelles conditions financières, le droit de préemption de la Mairie mais aussi le délai de rétractation devront être de nouveau purgé sur la base de ces nouveaux éléments.
ça fait 15 jours que j'essaye de voir un peu plus clair dans cette affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...