Gage sur une voiture
triste
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13 févr. 2012 à 18:39
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 13 févr. 2012 à 21:27
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 13 févr. 2012 à 21:27
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micash14
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13 févr. 2012 à 21:27
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Bonsoir,
Il est plus que surprenant que vous ayez pu immatriculer un véhicule gagé... Quant à la prescription il me semble que le délai est de trois ans, mais ça reste à confirmer...
Il est plus que surprenant que vous ayez pu immatriculer un véhicule gagé... Quant à la prescription il me semble que le délai est de trois ans, mais ça reste à confirmer...