Non paiement de pension

cocodu08 - 13 févr. 2012 à 17:02
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 févr. 2012 à 08:52
Bonjour,
je souhaiterais savoir coment cela se passe? voila je vous explique je suis avec mon concubin depuis le 15 avril 2011 (déclaré et vivant ensemble) mais depuis decembre 2010 il n'a pas versé de pension à son ex concubine pour leur fille, car il participe aux achats comme elle (moité des frais scoalires, habillement de la rentrée...) ! Est ce qu'il aura des arriérés à rembourser à la caf si elle fait une attestation sur l'honneur de non paiment? Mais le soucis c'est que c'est moi, sa nouvelle concubine qui perçoit les allocations ( on a eu un enfant en commun depuis et il a declaré à son nom a première petite fille) et qui perçoit le rsa ! est ce que cela sera pris sur mon argent à moi? merci
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
14 févr. 2012 à 14:42
Bonjour

Il y a un jugement??
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Bonjour, oui il ont fait un jugement après une séparation qu'il avait connu tous les deux mais après ils s'étaient remis ensemble...mais à leur séparation définitive décembre 2010 ils ne sont pas passer devant le juge vu qu'il avait déjà un jugement...pensez vous que ce jugement soit valable?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 15/02/2012 à 09:51
Je pense qu'il l'est encore oui.

Pourquoi ne verse t il pas la pension??

Après ce n'est pas la caf qui gère ceci mais un huissier en premier temps, si la pension n'est pas payée et qu'elle fait la démarche auprès du huissier celui ci pourra demander le paiement de la pension en recouvrement direct avec une saisie sur salaire avec 6mois max d'arriérés.

Et attention elle peut aussi porter plainte et l'amende est plutôt salée!!

Si la procédure de huissier échoue là elle pourra aller voir la caf qui eux s'occuperont du recouvrement de pension et vous demanderont les sommes dûes.

A votre place enfin à sa place je commecerais à payer parce que cela risque de vous coûter gros....
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ah OK....mais elle s'est à la caf qu'elle a écrit en faisant une attestation sur l'honneur mais un de mes parents (divorcés aussi) ma expliquer que si il ne lui avait rien versé en guise de pension alimentaire (je parle de la caf), on aurait rien à rembourser mais après il n'était pas sur de lui ! On va commencer à payer la début du mois de février de main à main avec un cahier tenue en écrivant jour date heure et signature de son ex concubine ! Il ne l'a jamais payer du fait que c'était à l'amiable, et il ne respecte pas le jugement délibéré, son ex concubine lui donne l'enfant tous les weekend à partir de la sortie d'école ( c'est nous qui allons la chercher le vendredi à l'école) et on la garde jusqu'au dimanche 18h..et cela c'est tous les weekend alors que sur le jugement c'et écrit un weekend sur deux et la moitié des vacances mais elle et son compagnon veulent un weekend tranquille, du fait que lui aussi à des enfants ( 4) et la semaine ils le prennent pour ne pas à les prendre les weekends. Donc mon compagnon m'a dit que vu qu'elle ne respectais pas il ne respectais pas aussi. merci pour votre reponse
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 15/02/2012 à 10:47
il y a aussi effectivement le soutien familial, si il y a un jugement et que le parent qui doit payer se soustrait au paiement la caf verse le soutien familial à titre d'avance (voir lien ci dessous) et effectivement là il faut faire un accord écrit à la caf afin qu'elle engage à la place du demandeur une action en justice mais généralement ils demandent avant tout de se rapprocher d'un huissier.

http://www.caf.fr/catalogueasf/bas.htm

Pour ce qui est du jugement le juge fixe des "bases" pour les dvh après les parents peuvent accomoder les DVH comme ils le souhaitent et permettre à celui qui n'a pas la garde de voir plus souvent les enfants, mais en aucun cas cela ne dispense de verser la pension qui elle est obligatoire (si elle veut elle peut porter plainte pour abandon de famille...). Si il n'était pas d'accord pour les prendre tous les weeks il aurait du lui dire qu'il fallait s'en tenir au jugement parce que elle à la différence de lui elle peut faire le nécessaire pour le non paiement de la pension tandis que lui ne peut rien faire sur le fait qu'il a les enfants + souvent puisque visiblement c'est une entente entre eux. Si elle veut "un week end tranquille" pourquoi ne pas décaler les dvh pour que les enfants de son compagnon et les siens soient sur le même week comme ça le week end d'après ils n'auront aucun enfant. Il y a toujours moyen de s'arranger à l'amiable à ce sujet mais pour la pension il ne peut s'y soustraire.
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oui on va la payer à partir de mars..mais dernière petite question après je ne vous embête plus avec mes soucis, un proche nous a dit que le jugement n'était plus valable du fait qu'il se sont remis et redéclaré ensemble 3 mois après ce jugement pensez vous qu'il a raison? Parce que c'est vrai que, un exemple, pour père et ma mère se sépare, ma mère ayant ma garde et mon père devant payer une pension, si quelques temps après il se remette ensemble, je pense moi aussi que le jugement ne fait plus effet. Mon père ne peut pas payer de pension pour moi si lui et ma mère se sont remis ensemble. Mais s'ils se resépareraient définitivement, ne croyez vous pas qu'il faudrait repasser devant le tribunal pour un nouveau jugement vu que la situation familiale n'est plus la même?
J'en reviens à mon concubin, lors de leur première séparation, il vivait dans un appartement seul avec personne à charges et donc son salaire, environ 1100 pour lui seul...mais maintenant la situation n'est plus la même, il vit avec moi, maman au foyer, et à deux enfants à charges!
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