Non paiement de pension
cocodu08
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir coment cela se passe? voila je vous explique je suis avec mon concubin depuis le 15 avril 2011 (déclaré et vivant ensemble) mais depuis decembre 2010 il n'a pas versé de pension à son ex concubine pour leur fille, car il participe aux achats comme elle (moité des frais scoalires, habillement de la rentrée...) ! Est ce qu'il aura des arriérés à rembourser à la caf si elle fait une attestation sur l'honneur de non paiment? Mais le soucis c'est que c'est moi, sa nouvelle concubine qui perçoit les allocations ( on a eu un enfant en commun depuis et il a declaré à son nom a première petite fille) et qui perçoit le rsa ! est ce que cela sera pris sur mon argent à moi? merci
je souhaiterais savoir coment cela se passe? voila je vous explique je suis avec mon concubin depuis le 15 avril 2011 (déclaré et vivant ensemble) mais depuis decembre 2010 il n'a pas versé de pension à son ex concubine pour leur fille, car il participe aux achats comme elle (moité des frais scoalires, habillement de la rentrée...) ! Est ce qu'il aura des arriérés à rembourser à la caf si elle fait une attestation sur l'honneur de non paiment? Mais le soucis c'est que c'est moi, sa nouvelle concubine qui perçoit les allocations ( on a eu un enfant en commun depuis et il a declaré à son nom a première petite fille) et qui perçoit le rsa ! est ce que cela sera pris sur mon argent à moi? merci
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Pourquoi ne verse t il pas la pension??
Après ce n'est pas la caf qui gère ceci mais un huissier en premier temps, si la pension n'est pas payée et qu'elle fait la démarche auprès du huissier celui ci pourra demander le paiement de la pension en recouvrement direct avec une saisie sur salaire avec 6mois max d'arriérés.
Et attention elle peut aussi porter plainte et l'amende est plutôt salée!!
Si la procédure de huissier échoue là elle pourra aller voir la caf qui eux s'occuperont du recouvrement de pension et vous demanderont les sommes dûes.
A votre place enfin à sa place je commecerais à payer parce que cela risque de vous coûter gros....
http://www.caf.fr/catalogueasf/bas.htm
Pour ce qui est du jugement le juge fixe des "bases" pour les dvh après les parents peuvent accomoder les DVH comme ils le souhaitent et permettre à celui qui n'a pas la garde de voir plus souvent les enfants, mais en aucun cas cela ne dispense de verser la pension qui elle est obligatoire (si elle veut elle peut porter plainte pour abandon de famille...). Si il n'était pas d'accord pour les prendre tous les weeks il aurait du lui dire qu'il fallait s'en tenir au jugement parce que elle à la différence de lui elle peut faire le nécessaire pour le non paiement de la pension tandis que lui ne peut rien faire sur le fait qu'il a les enfants + souvent puisque visiblement c'est une entente entre eux. Si elle veut "un week end tranquille" pourquoi ne pas décaler les dvh pour que les enfants de son compagnon et les siens soient sur le même week comme ça le week end d'après ils n'auront aucun enfant. Il y a toujours moyen de s'arranger à l'amiable à ce sujet mais pour la pension il ne peut s'y soustraire.
J'en reviens à mon concubin, lors de leur première séparation, il vivait dans un appartement seul avec personne à charges et donc son salaire, environ 1100 pour lui seul...mais maintenant la situation n'est plus la même, il vit avec moi, maman au foyer, et à deux enfants à charges!