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Afrikarnak
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11 févr. 2012 à 17:38
11 févr. 2012 à 17:38
Bonjour..
Un Exequatur est l'équivalent d'une 'transcription' d'un Jugement prononcé dans un Etat étranger (USA ici)... Transcription de Jugement effectuée en (Algérie) et lui donnant un caractère 'exécutoire'. Cette Procédure a pour résultat la reconnaissance et l'application éventuelle du Jugement par le second Etat(Algérie)..
La difficulté est qu'un Etat peut rechigner à exécuter ou même accepter une décison étrangère... Il se peut que la décison soit contraire à la Loi nationale..
Donc Procédure parfois délicate.. Seul un Avocat spécialisé en la matière peut se charger de ce genre de 'mission'.. Quant au délai, il faudrait avoir une boule de cristal performante pour donner ne serait ce qu'une estimation.
A+
Un Exequatur est l'équivalent d'une 'transcription' d'un Jugement prononcé dans un Etat étranger (USA ici)... Transcription de Jugement effectuée en (Algérie) et lui donnant un caractère 'exécutoire'. Cette Procédure a pour résultat la reconnaissance et l'application éventuelle du Jugement par le second Etat(Algérie)..
La difficulté est qu'un Etat peut rechigner à exécuter ou même accepter une décison étrangère... Il se peut que la décison soit contraire à la Loi nationale..
Donc Procédure parfois délicate.. Seul un Avocat spécialisé en la matière peut se charger de ce genre de 'mission'.. Quant au délai, il faudrait avoir une boule de cristal performante pour donner ne serait ce qu'une estimation.
A+
sarah2012
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12 févr. 2012 à 01:48
12 févr. 2012 à 01:48
Bonsoir,
Comme l'a dit Afrikarnak, la demande d'exequatur a pour but de faire reconnaître le jugement rendu par les U.S.A. comme valide et donc exécutif également en Algérie.
Il vous faut prendre un avocat pour cette procédure et votre présence est nécessaire.
Contrairement aux U.S.A., la loi Algérienne est basée sur la sharia et pour cette raison je doute fort que vous n'obteniez l'exequatur avant un très long moment. Il est même fort probable que vous ne repreniez la procédure de divorce depuis le début.
Quoiqu'il en soit la présence de votre "ex" conjoint est nécessaire aussi, il devra donc accepter d'aller lui aussi en Algérie (ce qui n'est pas toujours gagné).
Donc si vous n'arrivez pas à divorcer en Algérie, vous ne pourrez jamais vous remariez car la polyandrie est interdite en Algérie lol
Cordialement
Comme l'a dit Afrikarnak, la demande d'exequatur a pour but de faire reconnaître le jugement rendu par les U.S.A. comme valide et donc exécutif également en Algérie.
Il vous faut prendre un avocat pour cette procédure et votre présence est nécessaire.
Contrairement aux U.S.A., la loi Algérienne est basée sur la sharia et pour cette raison je doute fort que vous n'obteniez l'exequatur avant un très long moment. Il est même fort probable que vous ne repreniez la procédure de divorce depuis le début.
Quoiqu'il en soit la présence de votre "ex" conjoint est nécessaire aussi, il devra donc accepter d'aller lui aussi en Algérie (ce qui n'est pas toujours gagné).
Donc si vous n'arrivez pas à divorcer en Algérie, vous ne pourrez jamais vous remariez car la polyandrie est interdite en Algérie lol
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2012 à 04:52