Licenciement ou rupture conventionnelle?
Nad1984
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila ça fait un moment que je pensai à partir de mon entreprise mais depuis 1mois l'employeur nous dit que la société ne tient plus la route, plus assez d'argent pour payer tous le monde!
Il me parle de rupture conventionnelle pour masquer le licenciement éco (ce qui est illégale) mais bon je ne peux plus supporter le cadre, l'ambiance et mon patron! donc je me dis que c'est peut être la meilleure solution
Mais avant ça je souhaite connaitre les avis
merci de me renseigner
cordialement
Voila ça fait un moment que je pensai à partir de mon entreprise mais depuis 1mois l'employeur nous dit que la société ne tient plus la route, plus assez d'argent pour payer tous le monde!
Il me parle de rupture conventionnelle pour masquer le licenciement éco (ce qui est illégale) mais bon je ne peux plus supporter le cadre, l'ambiance et mon patron! donc je me dis que c'est peut être la meilleure solution
Mais avant ça je souhaite connaitre les avis
merci de me renseigner
cordialement
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1 réponse
Bonjour
Non ce n'est pas illégal. Une rupture conventionnelle peut intervenir même quand l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés. Mais pas en cas de licenciement économique collectif (là on parle de PSE etc)
Il y a des différences entre licenciement économique et rupture conventionnelle notamment en cas de licenciement éco, votre employeur devra vous proposer le CSP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Non ce n'est pas illégal. Une rupture conventionnelle peut intervenir même quand l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l'amènent à se séparer de certains de ses salariés. Mais pas en cas de licenciement économique collectif (là on parle de PSE etc)
Il y a des différences entre licenciement économique et rupture conventionnelle notamment en cas de licenciement éco, votre employeur devra vous proposer le CSP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13819
En cas d'acceptation, le CSP permet (entre autres) une allocation correspondant à 80 % du salaire journalier de référence, versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail (sans préavis) et pendant 12 mois maximum,
Vous pouvez aussi bénéficier d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an si vous en faites la demande.
La rupture conventionnelle : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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