Séparation et bien en indivision

Adil - 10 févr. 2012 à 22:45
 Bucéphale - 11 févr. 2012 à 04:46
Bonjour,

J'ai acheté en Juillet 2011 un appartement à 155000 Euros (hors frais de notaire et d'agence) avec mon amie (nous ne sommes ni PACSés ni mariés), donc nous sommes en indivision à 50/50.
Nous avons établi un prêt donc de 178 000 Euros (en solidaire, autrement dit, nous sommes tous les deux responsables du prêt à 100%, la banque peut se retourner contre n'importe lequel d'entre nous pour réclamer sa créance) pour acheter cet appartement (155000+frais de notaire+ frais d'agence).

Cependant, bien que nous soyons ensemble depuis plusieurs années, depuis que nous vivons ensemble, nous ne nous entendons plus vraiment.

Je pense de plus en plus à la séparation (et elle aussi je pense).

Elle déménagerait surement et quitterait notre ville, mais moi, je souhaiterais garder l'appartement (si possible bien sûr).

J'aurai donc souhaité pouvoir lui racheter sa part, mais j'aimerai savoir à combien celle-ci s'élèvera-t-elle ?)

J'ai glané quelques infos sur le net mais rien de concret.

Faut-il que je lui paie la moitié de la valeur de l'appartement ? (155 000/2 donc 77500 euros ?)
Ou bien le notaire fera-t-il la différence entre la valeur actuelle de l'appartement et le crédit restant à payer et c'est cette différence que je devrai rembourser?

Dans le cas où je n'aurai pas les moyens de racheter sa part, puis-je m'opposer à la vente de l'appartement (ce qui signifierai pour moi me retrouver limite à la "rue" ?)

Merci par avance d'éclairer ma lanterne sur mon cas.
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1 réponse

Bonsoir,

Attention à l'indivision, car iy a un fait important qui n'est jamais signalé, l'indivision en tant que mécanisme juridique, ne dispose pas de la personnalité juridique, (Jurisprudence de la Cour de Cassation), il n'existe donc pas de solidarité entre les co-indivisaires que par l'effet de la loi celui d'une stipulation expresse.

Pour racheter sa part, (qui est en réalité un acte de partage), ce prix se déterminera en fonction de la valeur nette (actif déduit du passif).

En matière de cession de part indivise, il y a un droit de préemption (une priorité à l'achat pour l'autre ou les autres indivisaires).

Il était préférable d'acquérir ce bien foncier avec une sci, cela est plus simple.
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