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1 réponse
Bonsoir,
Attention à l'indivision, car iy a un fait important qui n'est jamais signalé, l'indivision en tant que mécanisme juridique, ne dispose pas de la personnalité juridique, (Jurisprudence de la Cour de Cassation), il n'existe donc pas de solidarité entre les co-indivisaires que par l'effet de la loi celui d'une stipulation expresse.
Pour racheter sa part, (qui est en réalité un acte de partage), ce prix se déterminera en fonction de la valeur nette (actif déduit du passif).
En matière de cession de part indivise, il y a un droit de préemption (une priorité à l'achat pour l'autre ou les autres indivisaires).
Il était préférable d'acquérir ce bien foncier avec une sci, cela est plus simple.
Attention à l'indivision, car iy a un fait important qui n'est jamais signalé, l'indivision en tant que mécanisme juridique, ne dispose pas de la personnalité juridique, (Jurisprudence de la Cour de Cassation), il n'existe donc pas de solidarité entre les co-indivisaires que par l'effet de la loi celui d'une stipulation expresse.
Pour racheter sa part, (qui est en réalité un acte de partage), ce prix se déterminera en fonction de la valeur nette (actif déduit du passif).
En matière de cession de part indivise, il y a un droit de préemption (une priorité à l'achat pour l'autre ou les autres indivisaires).
Il était préférable d'acquérir ce bien foncier avec une sci, cela est plus simple.