Logement non conforme ?
SylvieO
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9 févr. 2012 à 12:18
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 févr. 2012 à 17:06
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2 réponses
Jennydu88
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9 févr. 2012 à 12:30
9 févr. 2012 à 12:30
Bonjour,
Si vous arrêtez le paiment de loyer, ils ne vous feront pas de cadeau, des frais viendront s'ajouter avec huissier et tout le toin-toin qui va avec.
Envoyer leur par lettre recommandé et accusé de réception une mise en demeure de réparer sous 8jours.
Si vous arrêtez le paiment de loyer, ils ne vous feront pas de cadeau, des frais viendront s'ajouter avec huissier et tout le toin-toin qui va avec.
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9 févr. 2012 à 17:06
9 févr. 2012 à 17:06
Bonjour ,
Je confirme la reponse de jenny. De plus, si votre affaire ne se regle pas dans le delai que vous aurez indiqué, n'hesitez pas a demander l'intervention du tribunal (juge de proximité) pour obtenir "la mise de coté" des loyers (pas les charges) jusqu'a reparation satisfaisante des anomalies. Vous pourrez egalement demander qu'une astreint financière journalière soit imposée au titre du prejudice subi. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour vous expliquer, même si les HLM en prennent un.
De plus, rien ne vous empeche d'inviter la mairie a venir constater les faits, chez vous.
Je confirme la reponse de jenny. De plus, si votre affaire ne se regle pas dans le delai que vous aurez indiqué, n'hesitez pas a demander l'intervention du tribunal (juge de proximité) pour obtenir "la mise de coté" des loyers (pas les charges) jusqu'a reparation satisfaisante des anomalies. Vous pourrez egalement demander qu'une astreint financière journalière soit imposée au titre du prejudice subi. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour vous expliquer, même si les HLM en prennent un.
De plus, rien ne vous empeche d'inviter la mairie a venir constater les faits, chez vous.