A voir également:
- Certificat d'hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Si votre mère est vivante, elle peut.
Sinon, non.
Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml
"En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret."
Il doit y avoir d'autres solutions, votre notaire ou la mairie doit savoir.
Cdlt
Si votre mère est vivante, elle peut.
Sinon, non.
Voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml
"En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret."
Il doit y avoir d'autres solutions, votre notaire ou la mairie doit savoir.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...