Certificat d'hérédité

CORBEAU88 -  
 allo -
Bonjour,
mon pére est décédé il y a un mois et tout est bloqué car le livret de famille est introuvable .Peut-on en avoir une copie intégrale pour obtenir un certificat d'hérédité ?

1 réponse

  1. allo
     
    Bonjour,

    Si votre mère est vivante, elle peut.
    Sinon, non.
    Voir ici :

    http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml

    "En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret."

    Il doit y avoir d'autres solutions, votre notaire ou la mairie doit savoir.

    Cdlt
    0

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Certificat de travail d'un intérimaire
Vanille -
zer -

3 réponses