Certificat d'hérédité

CORBEAU88 - 8 févr. 2012 à 19:11
 allo - 8 févr. 2012 à 19:20
Bonjour,
mon pére est décédé il y a un mois et tout est bloqué car le livret de famille est introuvable .Peut-on en avoir une copie intégrale pour obtenir un certificat d'hérédité ?

1 réponse

Bonjour,

Si votre mère est vivante, elle peut.
Sinon, non.
Voir ici :

http://vosdroits.service-public.fr/F11994.xhtml

"En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret."

Il doit y avoir d'autres solutions, votre notaire ou la mairie doit savoir.

Cdlt
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