A voir également:
- Aide au logement
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
2 réponses
Jennydu88
Messages postés
1786
Date d'inscription
samedi 1 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
423
8 févr. 2012 à 16:23
8 févr. 2012 à 16:23
Bonjour,
Pas grand chose à faire. Pour cette année, la CAF se base sur les revenus de 2010.
Pas grand chose à faire. Pour cette année, la CAF se base sur les revenus de 2010.
Bonjour,
Sujet récurrent, vous en trouverez pleins qui ont le même problème sur ce forum.
Quels revenus a-t'il déclarés à la CAF ?
Ses revenus d'apprenti sont exonérés d'impôts en-dessous de 16 125 € par an, il ne faut pas déclarer cette partie-là, mais seulement ce qui est au-dessus. C'est ce qu'il a dû faire pour la déclaration aux impôts ? et si c'est le cas il a une feuille d'imposition qui montre uniquement ses revenus non exonérés (par exemple s'il a travaillé pendant les vacances ou fait un stage rémunéré hors apprentissage ?). S'il n'a gagné que 850€/mois il ne peut pas avoir de revenus imposables, donc la CAF devrait lui verser l'APL.
Il doit fournir son contrat d'apprentissage à la CAF si ce n'est pas déjà fait (on parle bien d'apprentissage ! ce n'est pas pareil en contrat de qualification ou statut étudiant).
Vous pouvez faire une simulation ici : si vous mettez 390€ de loyer, êtes-vous salarié OUI, en apprentissage, revenus 2009 = 1 (on ne peut pas mettre 0), salaire mensuel = 1, vous obtenez une APL de 249€
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn3xAPb1NXA6MAzyB3zxBHYwN_E_1wkA6zeAMcwNEAIg83IcDA3xRogqWBr4WRCdAEc3R5Q1czAyNTSzNfr1BnI6AJ-n4e-bmp-gXZ2UEWjoqKAC-hjO4!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfOU9DTTNBQk1USEs1RTAyUElSR0lUQTMwTzQ!/
Lisez ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/F11249.xhtml
Revoyez la CAF et insistez.
Cdlt
Sujet récurrent, vous en trouverez pleins qui ont le même problème sur ce forum.
Quels revenus a-t'il déclarés à la CAF ?
Ses revenus d'apprenti sont exonérés d'impôts en-dessous de 16 125 € par an, il ne faut pas déclarer cette partie-là, mais seulement ce qui est au-dessus. C'est ce qu'il a dû faire pour la déclaration aux impôts ? et si c'est le cas il a une feuille d'imposition qui montre uniquement ses revenus non exonérés (par exemple s'il a travaillé pendant les vacances ou fait un stage rémunéré hors apprentissage ?). S'il n'a gagné que 850€/mois il ne peut pas avoir de revenus imposables, donc la CAF devrait lui verser l'APL.
Il doit fournir son contrat d'apprentissage à la CAF si ce n'est pas déjà fait (on parle bien d'apprentissage ! ce n'est pas pareil en contrat de qualification ou statut étudiant).
Vous pouvez faire une simulation ici : si vous mettez 390€ de loyer, êtes-vous salarié OUI, en apprentissage, revenus 2009 = 1 (on ne peut pas mettre 0), salaire mensuel = 1, vous obtenez une APL de 249€
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn3xAPb1NXA6MAzyB3zxBHYwN_E_1wkA6zeAMcwNEAIg83IcDA3xRogqWBr4WRCdAEc3R5Q1czAyNTSzNfr1BnI6AJ-n4e-bmp-gXZ2UEWjoqKAC-hjO4!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfOU9DTTNBQk1USEs1RTAyUElSR0lUQTMwTzQ!/
Lisez ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/F11249.xhtml
Revoyez la CAF et insistez.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2012 à 16:46