Fraude a l'aide au logement
lucie
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, l'ex de mon compagnon prétend être hébergé a titre gratuit par son frère dans la procédure de divorce , mais il scoupsonne cette dernière d'avoir fait la demande d'aide au logement a fin de profité personnellement de cette aide . aujourd'hui son ex épouse lui réclame une pension de 12000 EURO car elle a de faible revenu comment peut-on prouvé qu'elle touche cet aide merci
A voir également:
- Fraude a l'aide au logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
3 réponses
bjr,
pour faire une demande d'APL, il faut obligatoirement un logement, si elle loge chez son frére, ce n'est pas possible, d'ailleurs 12000 euros de pension, vous avez du vous tromper, c'est énorme!!!
cdt
pour faire une demande d'APL, il faut obligatoirement un logement, si elle loge chez son frére, ce n'est pas possible, d'ailleurs 12000 euros de pension, vous avez du vous tromper, c'est énorme!!!
cdt
Bonjour,
Lisez l'article en lien, ici:
https://www.ladepeche.fr/article/2009/09/24/679133-ils-denoncent-a-la-caf-les-fraudeurs.html
"mais il scoupsonne"
Les dénonciations, sont pratiquement jamais prises en compte.
Cela ne vous rapportera rien à la dénoncer, sauf peut'etre assouvir votre vengeance personnelle (c'est pas beau !!!)
Et 12000 Euros Corresponde surement à des arrières de pension.
Vous les devrez quand même, cela ne résoulutionnera pas votre problème pour autant.
Lisez l'article en lien, ici:
https://www.ladepeche.fr/article/2009/09/24/679133-ils-denoncent-a-la-caf-les-fraudeurs.html
"mais il scoupsonne"
Les dénonciations, sont pratiquement jamais prises en compte.
Cela ne vous rapportera rien à la dénoncer, sauf peut'etre assouvir votre vengeance personnelle (c'est pas beau !!!)
Et 12000 Euros Corresponde surement à des arrières de pension.
Vous les devrez quand même, cela ne résoulutionnera pas votre problème pour autant.
Bonjour
Comme Guss (bonjour Guss) , cela ne changerait rien à votre situation et la dette reste à payer, meme si vous aviez la suppression de la pension alimentaire
Es ce que son ex femme a portée plainte pour abandon de famille ?
Une aide au logement ne peut s'accorder qu'en vertu d'un bail , c'est don dificille d'inventer un logement qui n'existe pas
Comme Guss (bonjour Guss) , cela ne changerait rien à votre situation et la dette reste à payer, meme si vous aviez la suppression de la pension alimentaire
Es ce que son ex femme a portée plainte pour abandon de famille ?
Une aide au logement ne peut s'accorder qu'en vertu d'un bail , c'est don dificille d'inventer un logement qui n'existe pas
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