Fraude a l'aide au logement

lucie - 8 févr. 2012 à 07:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:18
Bonjour, l'ex de mon compagnon prétend être hébergé a titre gratuit par son frère dans la procédure de divorce , mais il scoupsonne cette dernière d'avoir fait la demande d'aide au logement a fin de profité personnellement de cette aide . aujourd'hui son ex épouse lui réclame une pension de 12000 EURO car elle a de faible revenu comment peut-on prouvé qu'elle touche cet aide merci

3 réponses

katy902101 Messages postés 863 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 149
8 févr. 2012 à 08:06
bjr,
pour faire une demande d'APL, il faut obligatoirement un logement, si elle loge chez son frére, ce n'est pas possible, d'ailleurs 12000 euros de pension, vous avez du vous tromper, c'est énorme!!!
cdt
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
8 févr. 2012 à 08:23
Bonjour,

Lisez l'article en lien, ici:
https://www.ladepeche.fr/article/2009/09/24/679133-ils-denoncent-a-la-caf-les-fraudeurs.html
"mais il scoupsonne"

Les dénonciations, sont pratiquement jamais prises en compte.
Cela ne vous rapportera rien à la dénoncer, sauf peut'etre assouvir votre vengeance personnelle (c'est pas beau !!!)
Et 12000 Euros Corresponde surement à des arrières de pension.
Vous les devrez quand même, cela ne résoulutionnera pas votre problème pour autant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
11 févr. 2012 à 07:18
Bonjour
Comme Guss (bonjour Guss) , cela ne changerait rien à votre situation et la dette reste à payer, meme si vous aviez la suppression de la pension alimentaire
Es ce que son ex femme a portée plainte pour abandon de famille ?
Une aide au logement ne peut s'accorder qu'en vertu d'un bail , c'est don dificille d'inventer un logement qui n'existe pas
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