Le partage des frais pour vacances d été
miro
-
7 févr. 2012 à 19:22
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 févr. 2012 à 07:36
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2 réponses
sarah2012
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7 févr. 2012 à 19:39
7 févr. 2012 à 19:39
Bonsoir,
S'il n'a qu'un droit de visite et d'hébergement, rien ne l'y oblige.
Et s'il a un droit de garde, vous ne pouvez pas non plus l'obligez à participer aux frais par contre à charge pour lui de trouver une autre solution puisqu'il a l'obligation de respecter son droit de garde.
Cordialement
S'il n'a qu'un droit de visite et d'hébergement, rien ne l'y oblige.
Et s'il a un droit de garde, vous ne pouvez pas non plus l'obligez à participer aux frais par contre à charge pour lui de trouver une autre solution puisqu'il a l'obligation de respecter son droit de garde.
Cordialement
sophiag
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11 févr. 2012 à 07:36
11 févr. 2012 à 07:36
Bonjour
Si vous devez avoir des frais supplémentaires du fait qu'il n'excerce pas son DVH, vous pouvez saisir le JAF pour demander une augmentation de la pension alimentaire pour cette raison avec justificatifs à l'appui , mais meme sans, vous auriez pu assigner car la pension est calculée en fonction que le pere excerce son DVH
Si il n'excerce pas celui ci , les frais sont donc plus importants pour le parent gardien et de ce fait, le parent gardien est habilité à saisir le JAF pour demander la revalorisation de celle ci (en plus d'etre sermonner par le JAF pour son Non excercice de son DVH, cela ne fera pas de mal)
Si vous devez avoir des frais supplémentaires du fait qu'il n'excerce pas son DVH, vous pouvez saisir le JAF pour demander une augmentation de la pension alimentaire pour cette raison avec justificatifs à l'appui , mais meme sans, vous auriez pu assigner car la pension est calculée en fonction que le pere excerce son DVH
Si il n'excerce pas celui ci , les frais sont donc plus importants pour le parent gardien et de ce fait, le parent gardien est habilité à saisir le JAF pour demander la revalorisation de celle ci (en plus d'etre sermonner par le JAF pour son Non excercice de son DVH, cela ne fera pas de mal)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2012 à 21:05
7 févr. 2012 à 21:47
9 févr. 2012 à 17:12
Le droit de visite et d'hébergement est un droit , et non une obligation .
Si le papa verse une contribution alimentaire , vous ne pouvez pas exiger de lui qu'il paie le séjour en colonie .