Annulation vente de voiture?
zorrodesvilles
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6 févr. 2012 à 18:41
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 6 févr. 2012 à 18:49
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micash14
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6 févr. 2012 à 18:49
6 févr. 2012 à 18:49
Bonjour,
Malgré le fait que cette personne n'ai pas changé la CG (qui n'est pas un acte de propriété...), cette voiture lui appartient il me semble (acte de vente signé de votre main + CG barrée)
Je ne saurais trop vous déconseiller de "récupérer" ce véhicule, cela serait un vol ni plus ni moins... Rapprochez vous de la préfecture pour leur signaler que vous avez vendu ce véhicule, de ce fait l'administration prendra en compte que vous n'êtes pas concerné par ces PV et fera (logiquement) le nécessaire...
Malgré le fait que cette personne n'ai pas changé la CG (qui n'est pas un acte de propriété...), cette voiture lui appartient il me semble (acte de vente signé de votre main + CG barrée)
Je ne saurais trop vous déconseiller de "récupérer" ce véhicule, cela serait un vol ni plus ni moins... Rapprochez vous de la préfecture pour leur signaler que vous avez vendu ce véhicule, de ce fait l'administration prendra en compte que vous n'êtes pas concerné par ces PV et fera (logiquement) le nécessaire...