Annulation vente de voiture?

zorrodesvilles - 6 févr. 2012 à 18:41
micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 6 févr. 2012 à 18:49
Bonjour,
J aimerais vous soumettre un probleme. Il y a quelques mois de ca, j ai ceder gratuitement une voiture a un proche. Ai rempli le certificat de cession, barre la carte grise, mais je n ai rien envoye a la prefecture. J ai appris recement que la carte grise n avait pas ete changee. Je recois donc des pv lol mais le soucis n est pas la. Etant donne l attitude tres peu respectueuse de cette personne, notemment au sujet de la voiture, m est venu l idee de recuperer le vehicule. Le delai pour changer la carte est depasse depuis longtemps, donc legalement, la voiture m appartiens encore! J imagine que je serais rendu responsable en cas de probleme, d accident etc... Je dispose encore d un double des clefs. Qu est ce qui m empeche de recuper ma voiture? Je sais c est un peu trivial mais bon. Je prefererais faire ca que de passer par la case police...
Voila donc ma question : qu est ce que je risque a faire ca? Est ce a proprement parler un vol? Si c est le cas tant pis mais bon. Pour moi la cession ne tient plus.

1 réponse

micash14 Messages postés 254 Date d'inscription lundi 7 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 239
6 févr. 2012 à 18:49
Bonjour,

Malgré le fait que cette personne n'ai pas changé la CG (qui n'est pas un acte de propriété...), cette voiture lui appartient il me semble (acte de vente signé de votre main + CG barrée)

Je ne saurais trop vous déconseiller de "récupérer" ce véhicule, cela serait un vol ni plus ni moins... Rapprochez vous de la préfecture pour leur signaler que vous avez vendu ce véhicule, de ce fait l'administration prendra en compte que vous n'êtes pas concerné par ces PV et fera (logiquement) le nécessaire...
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