Quel est le bon indice insee
pradelienne
-
Modifié par gerber1 le 6/02/2012 à 09:47
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 févr. 2012 à 10:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 févr. 2012 à 10:08
A voir également:
- Quel est le bon indice insee
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice ilc 2024 - - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2024 - - Location
- Indice ffb 2024 - - Droit des assurances
- Indice cout construction 2024 - - Location
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
6 févr. 2012 à 10:08
6 févr. 2012 à 10:08
Si il est noté que l'augmentation est a la date du 1 février elle doit être a cette date et pas une autre.
L'indice IRL qui doit être pris en considération est le dernier indice connu a la signature du bail donc le 2 eme trim 2009 (le 3eme n'étant pas connu au 1 octobre)
L'indice IRL qui doit être pris en considération est le dernier indice connu a la signature du bail donc le 2 eme trim 2009 (le 3eme n'étant pas connu au 1 octobre)