Expiration du bail sans renouvellement

rezaymen - Modifié par rezaymen le 5/02/2012 à 17:45
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 févr. 2012 à 17:52
Bonjour,
l'appartement que nous occupons actuellement en tant que locataire a était vendu aux enchères occupés, fin avril, le nouveau propriétaire nous a fait savoir par courrier recommandée début mai, qu'il ne renouvelle pas le bail qui a expiré 18/01/2012, pour motif de vente, cependant nous lui avons dit que normalement on attendais une réponse de logement par un organisme HLM, qui nous a donné une réponse favorable à notre demande mais jusqu'à ce jour sans offre de leur part, pour cela nous les poursuivons en justice pour non respect du délai qui était normalement le 23 décembre 2011. Or notre propriétaire nous demande de partir à la fin de l'hiver, même si nous avons pas d'offre de logement, car notre appartement actuel a était vendu et que les nouveau acquéreur , veulent l'occupé fin mars, car de leur côté ils ont donné leur preavis de sortie pour le mois de mars, tout en sachant que la signature de la vente officiel chez les le notaire, de notre appartement n'a pas encore était faite. J'aimerais savoir que pouvons nous faire alors que nous sommes parents de 3 enfants actuellement au RSA, et n'ayant pas les moyens d'allé voir chez le privé? Merçi pour votre réponse.

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
5 févr. 2012 à 17:52
si le courrier que vous a adressé le propriétaire respectait les formes légales, vous êtes tenus de le quitter dés que possible car vous êtes maintenant occupant sans titre.

Vous devez trouver une solution.

Certes votre situation est difficile, mais le propriétaire aurait pu vous demander de partir déjà le 18/01/2011.

Allez voir l'ADIL et les sces sociaux de votre mairie.

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