Expiration du bail sans renouvellement
rezaymen
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Modifié par rezaymen le 5/02/2012 à 17:45
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 5 févr. 2012 à 17:52
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kikifather
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5 févr. 2012 à 17:52
5 févr. 2012 à 17:52
si le courrier que vous a adressé le propriétaire respectait les formes légales, vous êtes tenus de le quitter dés que possible car vous êtes maintenant occupant sans titre.
Vous devez trouver une solution.
Certes votre situation est difficile, mais le propriétaire aurait pu vous demander de partir déjà le 18/01/2011.
Allez voir l'ADIL et les sces sociaux de votre mairie.
Vous devez trouver une solution.
Certes votre situation est difficile, mais le propriétaire aurait pu vous demander de partir déjà le 18/01/2011.
Allez voir l'ADIL et les sces sociaux de votre mairie.