Certificat de nationalité francaise
marty
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
bonjour, je viens de réussir à obtenir un certificat de nationalité francaise, je suis né en france en 72 de parents etranger, et on m'as dit qu'il serait possible de faire apparaitre une mention (apostille) sur mes actes de naissances. Ce qui serait plus simple en cas de perte de mon document du tribunal. Est possible? et comment fait on ?
d'avance merci pour vos réponses
bonjour, je viens de réussir à obtenir un certificat de nationalité francaise, je suis né en france en 72 de parents etranger, et on m'as dit qu'il serait possible de faire apparaitre une mention (apostille) sur mes actes de naissances. Ce qui serait plus simple en cas de perte de mon document du tribunal. Est possible? et comment fait on ?
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3 réponses
Logiquement, ça devrait être automatique.
Sinon, il suffit de demander un extrait de naissance au fichier de Nantes et, si la mention ne figure pas, demander au procureur de votre ressort de la faire inscrire.
Sinon, il suffit de demander un extrait de naissance au fichier de Nantes et, si la mention ne figure pas, demander au procureur de votre ressort de la faire inscrire.
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