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Comment l'Etat récupère les impôts?

Résolu
romrom - 3 févr. 2012 à 23:16
 alaixih - 25 févr. 2012 à 21:23
Bonjour,

J'ai réalisé un stage dans une DDFIP et je voudrais juste savoir comment la DDFIP fait pour renvoyer les impôts qu'elle a collectés, auprès des contribuables, à l'Etat (quel processus?)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih
25 févr. 2012 à 21:23
Par le trésor public.
C'est au trésor public que les contribuables paient l'impôt.
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