Divorce maison séparation de biens
Solène 2008
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma séparation se passe plutôt mal et mon futur ex mari me menace constamment de toutes sortes de choses, concernant la vente de notre maison ou de la garde de notre fille.
J'aimerai donc savoir à quoi m'attendre:
nous avons acheté une maison à ses parents, l'acte de propriété a été établi à mon seul nom. Quelques semaines après être passée chez le notaire pour la vente de la maison, nous nous sommes mariés, en séparation de biens. Nous avons habité cette maison ensemble et l'argent pour payer la maison était prélevé, au début, sur mon compte propre puis sur le même compte que nous avions transformé en compte joint. Aujourd'hui, il n'y a plus rien à payer pour cette maison.
Nous nous sommes séparés il y a un an, mon ex est resté vivre dans la maison. Je n'avais pas le courage de lui demander de partir et j'ai déménagé. Aujourd'hui, il ne vit plus dans la maison et nous ne sommes pas divorcés pour l'instant.
Je voudrais vendre la maison.
1) il dit que je ne peux pas vendre la maison sans son autorisation. Est-ce vrai?
2)il dit que lorsque la maison sera vendu, la moitié lui reviendra. Est-ce vrai?
3)est ce que au moment du divorce, il pourra réclamer qqch pour la maison?
Merci d'éclairer ma lanterne...
Solène
Ma séparation se passe plutôt mal et mon futur ex mari me menace constamment de toutes sortes de choses, concernant la vente de notre maison ou de la garde de notre fille.
J'aimerai donc savoir à quoi m'attendre:
nous avons acheté une maison à ses parents, l'acte de propriété a été établi à mon seul nom. Quelques semaines après être passée chez le notaire pour la vente de la maison, nous nous sommes mariés, en séparation de biens. Nous avons habité cette maison ensemble et l'argent pour payer la maison était prélevé, au début, sur mon compte propre puis sur le même compte que nous avions transformé en compte joint. Aujourd'hui, il n'y a plus rien à payer pour cette maison.
Nous nous sommes séparés il y a un an, mon ex est resté vivre dans la maison. Je n'avais pas le courage de lui demander de partir et j'ai déménagé. Aujourd'hui, il ne vit plus dans la maison et nous ne sommes pas divorcés pour l'instant.
Je voudrais vendre la maison.
1) il dit que je ne peux pas vendre la maison sans son autorisation. Est-ce vrai?
2)il dit que lorsque la maison sera vendu, la moitié lui reviendra. Est-ce vrai?
3)est ce que au moment du divorce, il pourra réclamer qqch pour la maison?
Merci d'éclairer ma lanterne...
Solène
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2 réponses
bjr la maison que vous avez achetée a ses parents , l acte notarié a été fait a votre seul nom ? donc si c est le cas elle vous appartient car elle a été achetée avant le mariage , il faut régler le partage aupres du notaire seul lui sera en mesure de le faire , si vous vous ne vous entendez pas il faut demander le partage judiciaire , mais avant il faut etre divorcé officiellement ......... tenez nous au courant
Bonjour,
1) il dit que je ne peux pas vendre la maison sans son autorisation. Est-ce vrai?
Non
Vous êtes mariée avec le régime matrimonial de la séparation de bien,donc avec indépendance patrimoniale, chaque conjoint conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres sans avoir besoin du consentement de l'autre conjoint
Avec ce régime il u a une cloison étanche entre le patrimoine respectif des époux
La maison est à votre nom selon l'acte de propriété, sans crédit à rembourser, vous pouvez donc vendre cette maison qui n'est plus la résidence conjugale, seule, sans la signature de votre mari.
c'est clair le Notaire vous le confirmera
Il n'est pas nécessaire de recourir à un partage judiciaire à éviter.
2)il dit que lorsque la maison sera vendu, la moitié lui reviendra. Est-ce vrai?
bien sur que NON
En principe, la liquidation du régime à la suite d'un divorce ne pose aucun problème puisqu'il n'existe, par définition, aucun bien commun.
Dans la pratique, plusieurs problèmes peuvent surgir.
-Quand un conjoint a donné une somme d'argent à l'autre pour lui permettre d'acheter un bien à son nom ou d'améliorer un bien propre, ce financement gratuit peut être assimilé à une donation.
- Un conjoint ayant participé directement ou indirectement à l'enrichissement de l'autre sans contrepartie aucune peut exiger une indemnité.
Votre mari avait l'obligation de payer sa part de charges communes de la communauté.
Demander à votre Notaire de faire le point les conséquences de la dissolution de la communauté si vous avez eu des comptes en commun, notamment s'il a participé au remboursement des prêts de la maison.
Ne soyez pas effayé de ses demandes, tenez tête en faisant respecter vos droits.
Votre problème n'est pas très compliqué
Cordialement
1) il dit que je ne peux pas vendre la maison sans son autorisation. Est-ce vrai?
Non
Vous êtes mariée avec le régime matrimonial de la séparation de bien,donc avec indépendance patrimoniale, chaque conjoint conserve la gestion, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres sans avoir besoin du consentement de l'autre conjoint
Avec ce régime il u a une cloison étanche entre le patrimoine respectif des époux
La maison est à votre nom selon l'acte de propriété, sans crédit à rembourser, vous pouvez donc vendre cette maison qui n'est plus la résidence conjugale, seule, sans la signature de votre mari.
c'est clair le Notaire vous le confirmera
Il n'est pas nécessaire de recourir à un partage judiciaire à éviter.
2)il dit que lorsque la maison sera vendu, la moitié lui reviendra. Est-ce vrai?
bien sur que NON
En principe, la liquidation du régime à la suite d'un divorce ne pose aucun problème puisqu'il n'existe, par définition, aucun bien commun.
Dans la pratique, plusieurs problèmes peuvent surgir.
-Quand un conjoint a donné une somme d'argent à l'autre pour lui permettre d'acheter un bien à son nom ou d'améliorer un bien propre, ce financement gratuit peut être assimilé à une donation.
- Un conjoint ayant participé directement ou indirectement à l'enrichissement de l'autre sans contrepartie aucune peut exiger une indemnité.
Votre mari avait l'obligation de payer sa part de charges communes de la communauté.
Demander à votre Notaire de faire le point les conséquences de la dissolution de la communauté si vous avez eu des comptes en commun, notamment s'il a participé au remboursement des prêts de la maison.
Ne soyez pas effayé de ses demandes, tenez tête en faisant respecter vos droits.
Votre problème n'est pas très compliqué
Cordialement
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