Pension compensatoire à vie

Tidou - 2 févr. 2012 à 20:14
 Agamennon - 2 févr. 2012 à 20:46
Bonjour,
Le mari de ma grand-mère vient de décéder.Il était divorcé d'un premier mariage et l'acte de divorce stipulait une pension compensatoire à vie. Aujourd'hui ma grand-mère doit-elle toujours payer cette compensation ????
Merci
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1 réponse

Bonjour,

C'est une pension à vie. A moins de refuser la sucession, les héritiers d'un défunt héritent ègalement de ses dettes.
Sauf stipulaton contraire dans la convention de divorce l'ex-conjointe de ton grand-père a droit à cette pension jusqu'à son décès. Et si ta grand-mére décède avant elle, ce sont les héritiers de ta grand-mère qui en seont redevables.
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